La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Troisième chambre
| Luxembourg, Tribunal administratif, 21 mai 2025, 47931a
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47931a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47931a 3e chambre Inscrit le 14 septembre 2022 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA, …, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi, et de l’Economie sociale et solidaire en matière de travail dominical JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 47931 du rôle et déposée le 14 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 21 mai 2025, 52844
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52844 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52844 3e chambre Inscrit le 13 mai 2025 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52844 du rôle et déposée le 13 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Algérie, de nationalit...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 20 mai 2025, 49488
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 49488 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49488 3e chambre Inscrit le 27 septembre 2023 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision de la commission de validation pour le brevet de maîtrise, artisan et alimentation, en matière de validation des acquis de l’expérience _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49488 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2023 par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN SARL, établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 20 mai 2025, 49721
...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 49721 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49721 3e chambre Inscrit le 17 novembre 2023 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de services de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49721 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2023 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, assisté par Maître Amadou NDIAYE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 20 mai 2025, 50810
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 50810 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50810 3e chambre Inscrit le 26 juillet 2024 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Madame A, connue sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50810 du rôle et déposée le 26 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Erythrée, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 20 mai 2025, 52766
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52766 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52766 3e chambre Inscrit le 28 avril 2025 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52766 du rôle et déposée le 28 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 14 mai 2025, 52801
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52801 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52801 3e chambre Inscrit le 5 mai 2025 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52801 du rôle et déposée le 5 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 mai 2025, 50289
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 50289 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50289 3e chambre Inscrit le 4 avril 2024 Audience publique du 6 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50289 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 avril 2024 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Turquie, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 mai 2025, 52772
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52772 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52772 3e chambre Inscrit le 29 avril 2025 Audience publique du 6 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 22, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52772 du rôle et déposée le 29 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Egypte, et...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 29 avril 2025, 49809
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 49809 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49809 3e chambre Inscrit le 15 décembre 2023 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49809 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 décembre 2023 par Maître Estelle BARBOTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...
