La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Troisième chambre
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 mai 2025, 50289
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 50289 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50289 3e chambre Inscrit le 4 avril 2024 Audience publique du 6 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50289 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 avril 2024 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Turquie, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 mai 2025, 52772
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52772 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52772 3e chambre Inscrit le 29 avril 2025 Audience publique du 6 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 22, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52772 du rôle et déposée le 29 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Egypte, et...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 29 avril 2025, 49809
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 49809 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49809 3e chambre Inscrit le 15 décembre 2023 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49809 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 décembre 2023 par Maître Estelle BARBOTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 29 avril 2025, 50264
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 50264 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50264 3e chambre Inscrit le 28 mars 2024 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre un acte du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50264 du rôle et déposée le 28 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Soudan et être de nationalit...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 29 avril 2025, 52731
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52731 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52731 3e chambre Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52731 du rôle et déposée le 22 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 29 avril 2025, 52735
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52735 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52735 3e chambre Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52735 du rôle et déposée le 22 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à …, … Brésil, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 23 avril 2025, 50034,50049
...Troisième chambre...Tribunal administratif Nos 50034 et 50049 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50034+50049 3e chambre Inscrits les 7 février 2024 et 13 février 2024 Audience publique du 23 avril 2025 Recours formés par Monsieur A, …, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de discipline JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 50034 du rôle et déposée le 7 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 23 avril 2025, 52598
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52598 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52598 3e chambre Inscrit le 27 mars 2025 Audience publique du 23 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52598 du rôle et déposée le 27 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Togo, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 avril 2025, 49368
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 49368 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49368 3e chambre Inscrit le 30 août 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux actes de l’établissement public FONDS DU LOGEMENT en matière de logement locatif _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49368 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2023 par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le …, demeurant actuellement à L-…, tendant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 avril 2025, 49719
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 49719 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49719 3e chambre Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2023 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...
