La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Troisième chambre

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48580 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48580 3e chambre Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48580 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2023 par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 49172 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49172 3e chambre Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49172 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juillet 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

...Troisième chambre...Tribunal administratif Nos 47743 et 48049 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47743+48049 3e chambre Inscrits les 25 juillet 2022 et 14 octobre 2022 Audience publique du 4 février 2025 Recours formés par la société anonyme AA SA, …, et consorts, contre deux arrêtés du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de marchés publics JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 47743 du rôle et déposée le 25 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée F F LEGAL SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52046 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:52046 3e chambre Inscrit le 4 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52046 du rôle et déposée le 4 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52053 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:52053 3e chambre Inscrit le 5 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, alias …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52053 du rôle et déposée le 5 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52082 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:52082 3e chambre Inscrit le 11 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52082 du rôle et déposée le 11 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52124 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:52124 3e chambre Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52124 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2024 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être n...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52125 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:52125 3e chambre Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52125 du rôle et déposée le 20 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52129 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:52129 3e chambre Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52129 du rôle et déposée le 20 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée FM Avocat SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48098 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48098 3e chambre Inscrit le 27 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de … en matière de suspension _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2022 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, fonctionnaire...