La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Troisième chambre - page 178
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Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique. Sécurité sociale - Prestations d'invalidité.... ...Troisième chambre...Avis juridique important | 61980J0001 Arrêt de la Cour troisième chambre du 12 juin 1980. - Fonds national de retraite des ouvriers mineurs FNROM contre Yvon Salmon. - Demande de décision...
Refus de réintégration - Démission d'office. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Troisième chambre...Avis juridique important | 61979J0108 Arrêt de la Cour troisième chambre du 5 juin 1980. - Salvatore Belfiore contre Commission des Communautés européennes. - Refus de réintégration - Démission d'office. - Affaire 108/79. Recueil...
Changement d'affectation et mesures de réorganisation des services. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Troisième chambre...Avis juridique important | 61979J0033 Arrêt de la Cour troisième chambre du 28 mai 1980. - Richard Kuhner contre Commission des Communautés européennes. - Changement d'affectation et mesures de réorganisation...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Una Coonan contre Insurance Officer., 24/04/1980, 110/79
Demande de décision préjudicielle: National Insurance Commissioner - Royaume-Uni. Assurance maladie des personnes âgées. Libre... ...Troisième chambre...Avis juridique important | 61979J0110 Arrêt de la Cour troisième chambre du 24 avril 1980. - Una Coonan contre Insurance Officer. - Demande de décision préjudicielle: National Insurance Commissioner...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. Sécurité sociale - Prestation à titre provisionnel. Sécurité sociale des... ...Troisième chambre...Avis juridique important | 61979J0053 Arrêt de la Cour troisième chambre du 14 février 1980. - Office national des pensions des travailleurs salariés ONPTS contre Fioravante Damiani. - Demande...
