La Jurisprudences de France concernant formation:Tprox référés

...Tprox référés...MINUTE: N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADS E U, K H C/ L S Le - Expéditions délivrées à - Me Nahira-marie MOULIETS -Me Clémence RADE TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Adresse 7 Localité 3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDEURS : Madame E U née le 24 Juillet 1987 à Localité 6 Adresse 2 Localité 4 Assitée de Me Clémence RADE...

...Tprox référés...MINUTE: N° RG 24/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD6H G L C/ F T Le - Expéditions délivrées à - Maître Max BARDET -F T TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Adresse 6 Localité 3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDEUR : Monsieur G L né le 26 Avril 1969 à Localité 5 Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me SAMGGHE Loco Maître Max BARDET de la SELARL...

...Tprox référés...TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON Place Lucien de Gracia 33120 ARCACHON Tél : 05 47 33 92 40 Mail : civil.tprx-arcachon@justice.fr N° RG 24/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGRR Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPH Rep/assistant : Me Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX C/ T C EXPÉDITION DE LA DÉCISION J'ai l'honneur de vous transmettre une expédition de la décision rendue le 19 Juillet 2024. Si l'ordonnance doit être exécutée il convient de vous adresser à un commissaire de justice de votre choix. Je vous précise que les...