La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Tpbr

...Tpbr...MINUTE N° : 2024- JUGEMENT : DU 5 juillet 2024 AFFAIRE : D / C DOSSIER : RG 51-23-5 jonction 51-23-6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DEMANDEURS DEFENDEURS RECONVENTIONNELS Monsieur Y D, non comparant, né le ... 1949 à Localité 7 28 de nationalité française, demeurant Adresse 1 Monsieur T D, comparant, né le ... 1954 à Localité 8 28, de nationalité française, demeurant Adresse 3 Madame E L née D, comparante, née le ... 1961 à Localité 7 28, de nationalité française, demeurant Adresse 4 Ayant pour avocate Maître Isabelle GUERIN...

...Tpbr...MINUTE N° : 2024/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE : J / U DOSSIER : N° RG 23/00011 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F753 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DEMANDEURS Madame K, W, O J épouse E née le ... 1980 à ..., de nationalité Française demeurant ..., ... Monsieur R M J né le ... 1984 à ... 28, de nationalité française, demeurant ... ... comparants et assistés de Maître Eliette SARKISSIAN, du barreau de CHARTRES DÉFENDEUR Monsieur P, L, F U né le ... 1980 à ..., de nationalité Française demeurant...

...Tpbr...MINUTE N° : 2024/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE : D / X DOSSIER : N° RG 23/00012 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F755 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DEMANDEURS Madame G, M, L D épouse V née le ... 1980 à Localité 3, de nationalité Française demeurant Adresse 6 Monsieur E B D né le ... 1984 à Localité 3 28, de nationalité française demeurant Adresse 2 comparants et assistés de Maître Eliette SARKISSIAN, du barreau de CHARTRES DÉFENDEUR Monsieur N, A, W X né le ... 1980 à Localité 3, de nationalité Française...

...Tpbr...MINUTE N° : 2024/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE : X / R DOSSIER : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F757 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DEMANDEURS Madame V, O, F X épouse T née le 22 Août 1980 à Localité 6, de nationalité Française demeurant Adresse 7 Monsieur K H X né le 26 janvier 1984 à Localité 6 28, de nationalité Française demeurant Adresse 2 comparants et assistés de Maître Eliette SARKISSIAN, du barreau de CHARTRES DÉFENDEUR Monsieur B, I, D R né le 01 Janvier 1980 à Localité 6, de...