La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Soins psychiatriques - page 10
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| France, Cour d'appel de Poitiers, Contentieux des soins psychiatriques, 16 juillet 2015, 15/00027
...Contentieux des soins psychiatriques...MINUTE No29 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00027 16 Juillet 2015 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Nathalie X... Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le seize juillet deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention DES SABLES D'OLONNE en date du 01 Juillet 2015 en matière de soins...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Contentieux des soins psychiatriques, 16 juillet 2015, 15/00028
...Contentieux des soins psychiatriques...MINUTE No30 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00028 16 Juillet 2015 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Vanessa X... Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le seize juillet deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de POITIERS en date du 03 Juillet 2015 en matière de soins psychiatriques sans...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Contentieux des soins psychiatriques, 25 juin 2015, 15/00024
...Contentieux des soins psychiatriques...MINUTE No27 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00024 25 Juin 2015 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Brigitte X... Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt cinq juin deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT en date du 09 Juin 2015 en matière de soins psychiatriques sans...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Contentieux des soins psychiatriques, 22 juin 2015, 15/00023
...Contentieux des soins psychiatriques...MINUTE No26 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00023 22 Juin 2015 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Aurélien X... Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons rendu le 22 juin 2015 l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de POITIERS en date du 05 Juin 2015 en matière de soins psychiatriques sans consentement. APPELANT...
