La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale c salle 3 - page 10
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 septembre 2022, 20/02282
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1644/22 N° RG 20/02282 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJMD GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 13 Octobre 2020 RG 19/00162 -section 5 GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. J L Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Alexandre DEMEYERE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 septembre 2022, 20/02283
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1645/22 N° RG 20/02283 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJMF GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 13 Octobre 2020 RG 19/00163 -section 5 GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. S Z Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Alexandre DEMEYERE, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 septembre 2022, 20/02425
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1587/22 N° RG 20/02425 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLKR GG/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Décembre 2020 RG F19/00380 -section GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : S.A.R.L. MERY Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 septembre 2022, 21/01354
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1459/22 N° RG 21/01354 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZCE SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 RG 19/00424 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. K T Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 septembre 2022, 21/01355
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1460/22 N° RG 21/01355 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZCH SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 RG 19/00453 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. H G Y Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 septembre 2022, 21/01356
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1461/22 N° RG 21/01356 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZCS SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 RG 19/00448 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. C O F Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 septembre 2022, 21/01357
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1462/22 N° RG 21/01357 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZCV SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 RG 19/00455 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Z Y Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 septembre 2022, 21/01358
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1463/22 N° RG 21/01358 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZCY SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 RG 19/00430 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. J L G Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 septembre 2022, 21/01359
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1464/22 N° RG 21/01359 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZC3 SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 RG 19/00450 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. K T O Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 septembre 2022, 21/01360
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1465/22 N° RG 21/01360 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZC5 SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 RG 19/00443 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. B W C T Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE...
