La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale b salle 1 - page 24
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 31 janvier 2020, 16/02050
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 140/20 N° RG 16/02050 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZ2K PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 RG 13/1779 -section 5 GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : K... R..., demeurant...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 26 juillet 2019, 17/01038
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 26 Juillet 2019 N° 19/1297 N° RG 17/01038 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QUIK MD / SL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 23 Mars 2017 RG 15/00559 -section GROSSE : aux avocats le 26/07/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. W... I...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 29 mai 2019, 17/00862
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 29 Mai 2019 N° 968/19 N° RG 17/00862 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QTA5 MD/AG RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Janvier 2017 RG F 16/00264 -section 4 GROSSE : aux avocats le 29/05/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. O... H... ... Représent...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 29 juin 2018, 16/00845
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1614/18 RG N° RG 16/00845 DJ/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 19 Novembre 2014 RG 14/00130 -section 2 GROSSE le 29/06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. X... Y... ... Représenté par Me Z... A..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS CHRONODRIVE ... Représentée par Me Julie B...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 novembre 2015, 15/03640
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 Novembre 2015 N° 310/15SS RG 15/03640 ABA/AC Jugement rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARRAS en date du 28 Septembre 2015 NOTIFICATION à parties le 27/11/15 Copies avocats le 27/11/15 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTE : S.A.R.L. SGC Adresse 5 Localité 2 Représentée par Maître Jean-Luc TIGROUDJA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS Adresse 4...
