La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale b salle 1 - page 20
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01734
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1319/22 N° RG 20/01734 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDOT MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. P D Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01735
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1320/22 N° RG 20/01735 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDOW MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Z G Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01736
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1321/22 N° RG 20/01736 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDOY MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Y E Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01989
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1501/22 N° RG 20/01989 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGPG PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Béthune en date du 25 Août 2020 RG F 19/00015 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A. PSA AUTOMOBILES Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Gonzague TALVARD, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01990
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1500/22 N° RG 20/01990 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGPI PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Béthune en date du 25 Août 2020 RG F 19/00021 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A. PSA AUTOMOBILES Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Gonzague TALVARD, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01991
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1491/22 N° RG 20/01991 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGPK PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Béthune en date du 25 Août 2020 RG F 19/00022 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A. PSA AUTOMOBILES Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Gonzague TALVARD, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01992
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1490/22 N° RG 20/01992 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGPM PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Béthune en date du 25 Août 2020 RG F 19/00020 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A. PSA AUTOMOBILES Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Gonzague TALVARD, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01993
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1489/22 N° RG 20/01993 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGPO PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Béthune en date du 25 Août 2020 RG F 19/00014 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A. PSA AUTOMOBILES Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Gonzague TALVARD, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 08 juillet 2022, 19/02407
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1212/22 N° RG 19/02407 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SX7F MD/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 28 Novembre 2019 RG 18/00028 -section GROSSE : Aux avocats le 08 Juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU NORD Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Christophe SORY, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 24 juin 2022, 20/00950
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1080/22 N° RG 20/00950 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S44Q MD/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Janvier 2020 RG 19/00158 -section 2 GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. HAREM D'AS HAREM ANAHYA Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Louise MILBACH, avocat au...
