La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale b salle 1 - page 10
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00323
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 48/23 N° RG 21/00323 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO4Y MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 RG 18/00082 -section GROSSE : Aux avocats le 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Maître K W en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SODALIS Adresse 1 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00324
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 49/23 N° RG 21/00324 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO42 MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 RG 18/00555 -section GROSSE : Aux avocats le 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Maître X E en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SODALIS Adresse 1 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00325
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 50/23 N° RG 21/00325 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO44 MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 RG 18/00590 -section GROSSE : Aux avocats le 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Maître R L en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SODALIS Adresse 1 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00326
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 51/23 N° RG 21/00326 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO46 MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 RG 19/00159 -section GROSSE : Aux avocats le 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Maître I Y en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SODALIS Adresse 1 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00327
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 52/23 N° RG 21/00327 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO5G MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 RG 18/00558 -section GROSSE : Aux avocats le 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Maître P B en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SODALIS Adresse 2 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00328
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 53/23 N° RG 21/00328 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO5M MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 RG 18/00559 -section GROSSE : Aux avocats le 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Maître G J en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SODALIS Adresse 2 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00329
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 54/23 N° RG 21/00329 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO5O MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 RG 18/00560 -section GROSSE : Aux avocats le 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Maître R G en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SODALIS Adresse 1 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00330
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 55/23 N° RG 21/00330 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPBP MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 RG 18/00376 -section GROSSE : Aux avocats le 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Maître N X en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SODALIS Adresse 1 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00594
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 121/23 N° RG 21/00594 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSVW MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 31 Mars 2021 RG F20/00075 -section GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT E : Mme G P Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Nicolas HAUDIQUET, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00598
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 89/23 N° RG 21/00598 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSXN MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint-omer en date du 29 Avril 2021 RG -section GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. G Y Adresse 2 Localité 3/France représenté par Me Juliette CLERBOUT, avocat au barreau de...
