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...Serv. contentieux social...Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01194 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5KE Jugement du 12 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01194 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5KE N° de MINUTE : 24/01527 DEMANDEUR S.A. 4 Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 DEFENDEUR CPAM DE LA HAUTE CORSE Adresse 2 Localité 5 dispensée de comparution COMPOSITION DU...

...Serv. contentieux social...Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6JY Jugement du 12 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6JY N° de MINUTE : 24/01507 DEMANDEUR Monsieur N L Adresse 6 Localité 10 représenté par Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1909 bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-005077 du 21/05/2024 accordée par le bureau d’aide...

...Serv. contentieux social...Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01293 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X65A Jugement du 12 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01293 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X65A N° de MINUTE : 24/01509 DEMANDEUR S.A.S. LA SOCIETE 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me EMMANUEL DECHANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2597 DEFENDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires D126 Adresse 6 Localité 4...

...Serv. contentieux social...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01637 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD3L N° de MINUTE : 24/01516 DEMANDEUR Madame A C Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Pauline NEXON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 64 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000835 du 31/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY DEFENDEUR CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS Adresse 2 Service affaires juridiques - Adresse 2 Localité 3...

...Serv. contentieux social...Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01732 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFRJ Jugement du 12 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01732 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFRJ N° de MINUTE : 24/01514 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires D126 Adresse 7 Localité 4 non comparante DEFENDEURS S.A.S. 6 Adresse 1 Localité 3 non comparante Maître B V Mandataire judiciaire Adresse 5 Localité 2 non...

...Serv. contentieux social...Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01742 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTA Jugement du 12 JUILLET 2024 JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01742 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTA N° de MINUTE : 24/01506 DEMANDEUR Monsieur N O Adresse 4 Localité 7 représenté par Me Manon BOURDOT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 141 DEFENDEUR CCAS DE LA RATP Adresse 3 Localité 5 représenté par Me ISABELLE TOKPA LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2181...

...Serv. contentieux social...Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02131 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPEG Jugement du 12 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02131 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPEG N° de MINUTE : 24/01511 DEMANDEUR Société 6 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Emmanuel DECHANCÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2597 DEFENDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires D126 Adresse 7 Localité 4...

...Serv. contentieux social...Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02138 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHF Jugement du 12 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02138 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHF N° de MINUTE : 24/01510 DEMANDEUR Société 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Emmanuel DECHANCÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2597 DEFENDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires D126 Adresse 6 Localité 4...

...Serv. contentieux social...Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02191 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP47 Jugement du 12 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02191 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP47 N° de MINUTE : 24/01508 DEMANDEUR Société 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Emmanuel DECHANCÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2597 DEFENDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires D126 Adresse 6 Localité 4 représentée...

...Serv. contentieux social...Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBO Jugement du 12 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBO N° de MINUTE : 24/01521 DEMANDEUR Société 5 Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Benjamine FIEDLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R255 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Mylène BARRERE, avocat au...