La Jurisprudences de France concernant formation:Section - page 3

...2ème chambre section c...COUR D'APPEL DE Localité 8 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/02208 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I32K Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'Localité 9, décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22-000437 Monsieur V U Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES Madame O R épouse U Adresse 7 Localité 3 Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD...

...2ème chambre section c...COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03405 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7O6 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 25 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00315 Monsieur Y N Adresse 4, Adresse 6 Localité 2 Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Odile GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. FC INVESTISSEMENTS au capital social de 2 423 500,00 euros inscrite au RCS d'Aix-en-Provence...

...2ème chambre section c...COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03456 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7WJ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 22 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/01676 Madame I G Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Gaël MARITAN de la SELARL SOCIETE D AVOCAT GAEL MARITAN, avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANT S.A. GRAND DELTA HABITAT Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Emile-henri BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de...

...2ème ch - section 1...JP/ND Numéro 24/1597 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 19/02745 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HK5Y Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : P B épouse E U B épouse D C/ Y V R Z I B épouse Z G B X B J T O N SCI SOCIPONT SA B LABURTHE MANUFACTURE DE CHAUSSURES TANNERIE SELARL EKIP Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement...

...2ème ch - section 1...JP/ND Numéro 24/1600 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 22/03311 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMPF Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : C J C/ Z K B K S.C.I. AMETSA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 14 Mai 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...

...2ème ch - section 1...JG/ND Numéro 24/1601 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 23/00983 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPWZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ V S épouse P Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le...

...2ème ch - section 1...JP/ND Numéro 24/1602 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 23/02797 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVJN Nature affaire : Demande tendant à la communication des documents sociaux Affaire : F A E A S.A.S. ATLANTIC PRODUCTION S.A.S. ISP PILOTE S.A. ISP SYSTEM S.A.S. VICATECH C/ R S Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 14 Mai 2024...

...2ème ch - section 1...N° 2024/1603 COUR D'APPEL DE Localité 1 2ème Chambre Civile-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2X6 joint au dossier 24/1281 Monsieur U T Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANT S.A.R.L. ALPA SYSTEMS INTERNATIONAL ASI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège INTIMEE Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Le Président de la 2ème Chambre Civile 1ère Section, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01306 - N...

...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 14 mai 2024 B. D. N° RG 23/01646 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMZ6 M. W C/ Mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse Formule exécutoire + CCC le 14 mai 2024 à : - Me Emmanuel LUDOT - la SELARL OPTHÉMIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 14 MAI 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Reims, le 2 octobre 2023 M. U W Adresse 1 Localité 3 Comparant, concluant par Me Emmanuel Ludot, avocat au barreau de Reims...

...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 14 mai 2024 B. D. N° RG 23/01838 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNIZ M. V C/ Mme R épouse V Formule exécutoire + CCC le 14 mai 2024 à : - Me Emmanuel Ludot - la SELARL BQD Avocats COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 14 MAI 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 10 novembre 2023 M. F V Adresse 3 Localité 6 Comparant, concluant par Me Emmanuel Ludot, avocat au barreau de Reims, substitué par Me Julien Brullot...