Recherche de formation:Se. hospit. d'office dans la jurisprudence francophone

...Se. hospit. d'office...ORDONNANCE N° 11 du 20 AOUT 2024 R.G : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGJ K I C/ LE MINISTERE PUBLIC I S COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU VINGT-ET-UN AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Madame Corinne RIEU, Présidente de chambre, assistée de Madame Elorri FORT, lors des débats et du prononcé, ENTRE : Monsieur L K I né le 04 Mars 1995 à Localité 6 Actuellement à la Clinique 9 Adresse 7 Localité 2 comparant assisté de Me...

...Se. hospit. d'office...ORDONNANCE N° 12 du 20 AOUT 2024 R.G : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGK R C/ LE MINISTERE PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTE UDAF COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU VINGT-ET-UN AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Madame Corinne RIEU, Présidente de chambre, assistée de Mme Elorri FORT, greffier lors des débats et du prononcé, ENTRE : Monsieur G R né le 25 Novembre 1983 à Localité 7 Actuellement à la Clinique 9 Adresse 5 Localité 2 non...

...Se. hospit. d'office...ORDONNANCE N° 08 du 19 AVRIL 2024 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CINQ X C/ AGENCE REGIONALE DE SANTE MINISTERE PUBLIC CLINIQUE 8 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, assisté de Elorri FORT, greffière lors des débats et du prononcé, ENTRE : Monsieur L X né le 21 Décembre 1963 Adresse 3 Adresse 6 Localité 2 comparant assisté de Me Jessica...

...Se. hospit. d'office...ORDONNANCE N° 07 du 19 AVRIL 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CINR Z C/ CLINIQUE 6 AGENCE REGIONALE DE SANTE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, assistée de Elorri FORT, lors des débats et du prononcé, ENTRE : Monsieur O Z né le 25 Novembre 1970 domicilié actuellement à la Clinique 6 Adresse 4 Localité 2 comparant assisté de Me...

...Se. hospit. d'office...ORDONNANCE N° 04 du 08 MARS 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIEN P C/ MINISTERE PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTE CLINIQUE 6 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Guillaume DESGENS, Conseiller, assisté de Elorri FORT, greffier lors des débats et du prononcé, ENTRE : Madame J P née le 14 Juin 1971 à Localité 2 Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 non comparante représentée par Me JESSICA...

...Se. hospit. d'office...ORDONNANCE N° 02 du 07 MARS 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIEO Z C/ MINISTERE PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTE CLINIQUE 7 Z COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Guillaume DESGENS, Conseiller, assisté de Elorri FORT, greffier lors des débats et du prononcé, ENTRE : Monsieur D Z né le 09 Février 1984 à Localité 3 actuellement domicilié Clinique 7 Adresse 5 Localité 1 comparant assisté de...

...Se. hospit. d'office...ORDONNANCE N° 03 du 07 MARS 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIER I C/ MINISTERE PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTE CLINIQUE 7 UDAF DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Guillaume DESGENS, Conseiller, assisté de Elorri FORT, greffier lors des débats et du prononcé, ENTRE : Monsieur J I né le 03 Décembre 1969 à Localité 1 actuellement domicilié Clinique 7 Adresse 6 Localité 2...