La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Saisies immobilières

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 12 JUILLET 2024 N° RG 21/00080 - N° Portalis DB22-W-B7F-QADJ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé Adresse 7 à Localité 14, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de...

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 12 JUILLET 2024 N° RG 23/00137 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTPA Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Adresse 14 SISE Adresse 8, Adresse 5 ET Adresse 15 SANS NUMÉRO À Localité 11, représenté par son syndic en exercice, la S.A.S. ATRIUM GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 632 018 503, dont le siège social est situé Adresse 10...

...Saisies immobilières...N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJFK N° minute : 24/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT La S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE,immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°440 676 559, dont le siège social est sis Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par...

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00169 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXD6 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé Adresse 4 à Localité 10, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS...

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 20/00116 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSBR Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU COURS DE L’Localité 13, association coopérative inscrite à responsabilité limitée immatriculée auprès du tribunal d’Instance de STRASBOURG sous le numéro I/0015, dont le siège social est situé Adresse 9 à Localité 14, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. CREANCIER POURSUIVANT Représent...

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 20/00144 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUSA Code NAC : 78A ENTRE : S.A. CRÉDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé Adresse 6 à Localité 10, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER...

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/00127 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSAB Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC DE Localité 10 représenté par le comptable du Service des Impôts des Particuliers de Localité 10, dont les bureaux sont situés Adresse 6 à Localité 7. CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS GRYNWAJC- STIBBE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU de la SCP BILLON BUSSY-RENAULD ASSOCIES...

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/00182 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY3B Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 4, représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA SEINE OUEST, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 433 596 103, dont le siège social est situé Adresse 10, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/00060 - N° Portalis DB22-W-B7H-RG5I Code NAC : 78A ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 382 506 079, dont le siège social est situé Adresse 10 à Localité 7, prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences et domicilié en cette qualité audit siège. CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître...

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE CADUCITE DU 19 JUIN 2024 N° RG 23/00031 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF3V Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est situé Adresse 1, représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. CRÉANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocat plaidant au barreau de...