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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Saisies immobilières

19 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Nantes, Saisies immobilières, 14 juin 2024, 23/00044

...Saisies immobilières...N° RG 23/00044 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQXV Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 14.06.2024 à Me EYDOUX-MODELSKI la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 14.06.2024 à Me Gaëlle VIZIOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION Chambre des Saisies Immobilières Jugement du 14 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine GREMILLET Juge de l’Exécution S. DUBO Greffier PROCEDURE DÉBATS à l'audience publique du 17 Mai 2024 PRONONCE fixé au...

France | 14/06/2024 | Saisies immobilières

France | France, Tribunal judiciaire de Nantes, Saisies immobilières, 14 juin 2024, 23/00053

...Saisies immobilières...N° RG 23/00053 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUKD Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 14.06.2024 à la SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION Chambre des Saisies Immobilières Jugement du 14 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine GREMILLET Juge de l’Exécution S. DUBO Greffier ENTRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis 182 Avenue de France - 75013 PARIS Créancier poursuivant représenté par Maître Pierre SIROT de la SELARL RACINE...

France | 14/06/2024 | Saisies immobilières

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Saisies immobilières, 05 juin 2024, 23/00167

...Saisies immobilières...² TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE CADUCITE DU 05 JUIN 2024 N° RG 23/00167 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXDT Code NAC : 78A ENTRE S.A.S. PRIORIS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Localité 14 METROPOLE sous le numéro 489 581 769, dont le siège social est situé Adresse 10 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Aurélie JEANSON, avocat plaidant au barreau...

France | 05/06/2024 | Saisies immobilières

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Saisies immobilières, 29 mai 2024, 23/00029

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 29 MAI 2024 N° RG 23/00029 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFYV Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE Adresse 9 SIS Adresse 6, représenté par son Syndic, la société dénommée FONCIA VBDS, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 728 203 480, dont le siège social est sis Adresse 5, agissant lui-même par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Bénéficiaire de l’aide...

France | 29/05/2024 | Saisies immobilières

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Saisies immobilières, 17 mai 2024, 23/00140

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 MAI 2024 N° RG 23/00140 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT5B Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé Adresse 3, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat...

France | 17/05/2024 | Saisies immobilières

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Saisies immobilières, 17 mai 2024, 24/00047

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 17 MAI 2024 N° RG 24/00047 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62O Code NAC : 78E ENTRE Monsieur T G, né le Date naissance 4 1947 à Localité 19, de nationalité française, demeurant Adresse 7 à Localité 20. Madame C Y épouse G, née le Date naissance 3 1951 à Localité 28 ILE MAURICE, de nationalité française, demeurant Adresse 7 à Localité 20. CREANCIERS POURSUIVANTS Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la...

France | 17/05/2024 | Saisies immobilières

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Saisies immobilières, 17 mai 2024, 24/00049

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 17 MAI 2024 N° RG 24/00049 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62Q Code NAC : 78E ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé Adresse 2 à Localité 11, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa...

France | 17/05/2024 | Saisies immobilières

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Saisies immobilières, 17 mai 2024, 24/00050

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 17 MAI 2024 N° RG 24/00050 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62T Code NAC : 78E ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé Adresse 5 à Localité 11, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa...

France | 17/05/2024 | Saisies immobilières

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Saisies immobilières, 26 avril 2024, 23/00058

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 26 AVRIL 2024 N° RG 23/00058 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGPK Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA SOURCE SISE Adresse 1, représenté par son syndic en exercice, le cabinet A2BCD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES numéro B 304 497 183, dont le siège social est situé Adresse 7, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. CREANCIER POURSUIVANT...

France | 26/04/2024 | Saisies immobilières

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Saisies immobilières, 24 avril 2024, 22/00178

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/00178 - N° Portalis DB22-W-B7G-RARF Code NAC : 78A ENTRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et par les textes relatifs aux Banques Poulaires et aux établissements de crédit, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro B 549 800 373, dont le siège social est...

France | 24/04/2024 | Saisies immobilières
 
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