La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:S1 - page 2
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| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale s1, 02 juillet 2012, 10/01721
...Chambre sociale s1...RG 10/ 01721 Minute no 12/ 00423 02 Juillet 2012 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 08 Avril 2010 08/ 358 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux juillet deux mille douze APPELANTE : Madame Laurette X...... 57920 VECKRING Représentée par Me PATE avocat au barreau de METZ INTIMES : ASSOCIATION OEUVRE DE GUENANGE RICHEMONT, prise en la personne de son commissaire liquidateur, Monsieur Guy Y...... 57530 COLLIGNY Représentée par Me WULVERYCK avocat au barreau de PARIS Monsieur Michel Z... ... 75003...
| France, Cour d'appel de metz, S1, 02 juillet 2012, 11/025241
...S1...RG 11/02524 Minute no 12/0042602 Juillet 2012 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH11 Juillet 201111/190 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZCHAMBRE SOCIALE ARRÊT DUdeux juillet deux mille douze DEMANDERESSE AU CONTREDIT : ASSOCIATION MESSINE DE MEDIATION SOCIALE prise en la personne de son représentant légal38/48 Rue Saint Bernard57070 METZ Représentée par Me ZACHAYUS avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : Madame Stéphanie X......57070 METZ Représentée par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF avocat au barreau de SARREGUEMINES, substituée par Me GROSJEAN...
| France, Cour d'appel de metz, S1, 05 décembre 2011, 09/004411
...S1...Minute no 11/ 00657 - 05 Décembre 2011 - RG 09/ 00441 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 19 Décembre 2008 06/ 993 E - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU cinq décembre deux mille onze APPELANTE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine, prise en la personne de son représentant légal ... 57000 METZ Représentée par Me EISELE avocat au barreau de METZ INTIME : Monsieur Jacques Y... ... 57155 MARLY Représenté par Me VANMANSART avocat au barreau de METZ, substitué par Me HAXAIRE avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de metz, S1, 20 juin 2011, 09/004011
...S1...Arrêt no 11/ 00409 20 Juin 2011 - RG No 09/ 00401 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 17 Novembre 2008 07/ 330 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt Juin deux mille onze APPELANT : Monsieur Youcef X... ... 57600 FORBACH Représenté par Me Sébastien DOLLE avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 2163-30. 03. 09 du 30/ 03/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ INTIMES : Maître Frédérique Y...de la SELAFA MJA, mandataire liquidateur de la...
| France, Cour d'appel de metz, S1, 24 janvier 2011, 08/011571
...S1...Arrêt no 11/ 00026 24 Janvier 2011 - RG No 08/ 01157 - Conseil de prud'hommes-Formation de départage de METZ 18 Février 2008 07/ 160 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre Janvier deux mille onze APPELANTE : SNC NORBERT DENTRESSANGLE SILO prise en la personne de son représentant légal ... 26240 BEAUSEMBLANT Représentée par Me Xavier BONTOUX avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Eric Z... ... 57000 METZ Comparant COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre...
