La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rf

...Rf...RÉFÉRÉ No RG 20/00056 No Portalis DBVJ-V-B7E-LSUY _ SARL DILMEX c/ V P, R P, W P épouse U _ DU 03 SEPTEMBRE 2020 _ Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 03 septembre 2020 Nous, Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de la première présidente par ordonnance du 10 juin 2020, assistée de Martine MASSÉ, greffière, Avons dans l'affaire...

...Rf...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juillet 2020 No 2020 /186 Rôle No RG 20/00112 - No Portalis DBVB-V-B7E-BFVO2 Q... N... C/ R..., G... V... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe FONTANAPrononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Décembre 2019. DEMANDEUR Monsieur Q... N..., demeurant ... représenté par Me Philippe JANIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur R..., G... V..., demeurant .../ROYAUME UNI représenté par Me Philippe FONTANA, avocat au barreau de PARIS et Me Maxime PLANTARD avocat au...

...Rf...RÉFÉRÉ No13/ 00040 Brahim X... c/ Jérôme Y..., SAS METERCOM DU 30 MAI 2013 Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 30 MAI 2013 Nous, Jean-François BOUGON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du Premier Président de la Cour d'appel de Bordeaux, par ordonnance du 21 décembre 2012, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Avons dans l'affaire opposant : Monsieur Brahim X... né le 03...