La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Referes 1er pp - page 14

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 12 Mai 2022 A l'audience publique des référés tenue le 24 Mars 2022 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 14 décembre 2021, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 22/00037 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL3W du rôle général. ENTRE : Monsieur B H Madame D V épouse H Adresse 2 Adresse 2 Assignant en référé suivant exploits de la SCP MARGOLLÉ - BARBET, la SCP KERNEUR et...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 12 Mai 2022 A l'audience publique des référés tenue le 24 Mars 2022 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 14 décembre 2021, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 22/00046 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMIB du rôle général. ENTRE : S.A. GAN ASSURANCES IARD Adresse 2 Localité 3 Assignant en référé suivant exploit de la SELARL GARNIER TOUZE - GARNIER, Huissier de Justice, en date du 4 Mars...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 28 Avril 2022 A l'audience publique des référés tenue le 10 Mars 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 13 décembre 2021 Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 22/00013 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKOV du rôle général. ENTRE : Monsieur R N Adresse 4 Localité 3 Assignant en référé suivant exploit de la SCP CICUTO et GERMAIN, LEPOLARD, GROUSELLE, Huissier de Justice, en date du 12 Janvier...