La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Recours soins psychiatriq

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN7W N° MINUTE : 16/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 Juin 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 13 Juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Alençon APPELANT : B D Née le 21/07/1983 à Localité 3 61 Comparant Assisté par Maître Marie LEGOUPIL , avocat...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01283 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNS3 N° MINUTE : 14/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Juin 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 17 Mai 2024 par le Juge des libertés et de la détention de COUTANCES APPELANT : Monsieur C V né le 15 Décembre 1996 à Localité 2 Adresse 4 Localité 2 Sous Curatelle Comparant Assisté de Me Stéphanie PEROL...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01207 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNMW N° MINUTE : 13/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 Mai 2024 15h00 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 14 Mai 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Coutances APPELANT : V Z Né le 09/12/1997 à Localité 3 50 Sous régime de curatelle Assisté par Maître...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMSK N° MINUTE : 11/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 03 Avril 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Alençon APPELANT : Le directeur du centre hospitalier 3 d'Localité 1 Non comparant bien que régulièrement avis...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMSM N° MINUTE : 10/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 03 Avril 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Alençon APPELANT : Le directeur du centre hospitalier CPO d'Localité 1 Non comparant INTIME : V M Né le 8 octobre...

...Recours soins psychiatriq...1/1 1C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMA4 N° MINUTE : 7/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Mars 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION G Z Majeur protégé Né le 05/06/1969 à Localité 1 61 Absent bien qu'avisé de l'audience par LRAR Représenté par maître Clément PICARD , avocat du barreau de CAEN commis d'office, assisté par R O élève avocate. PARTIES...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMDZ N° MINUTE : 8/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Mars 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 8 Mars 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CAEN APPELANT : Le préfet de la Manche - Agence régionale de Santé - Représenté par Monsieur N, muni d'un pouvoir...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01546 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHOT N° MINUTE : 23/45 AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Juillet 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 27 Juin 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CAEN APPELANT : D J Née le 16 mars 1962 à Localité 5 Comparant Assisté par Maître SUTTY, avocat du...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHJ3 N° MINUTE : 42/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Juin 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 16 Juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de COUTANCES APPELANTE : Madame H I épouse Z née le 10 Janvier 1956 à Localité 6 ALGERIE Adresse 1 Localité 4 Non comparante a refusé de se...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHKA N° MINUTE : 43/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Juin 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 09 Juin 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Coutances APPELANT : K L Née le 22 juin 1952 à Localité 5 Adresse 7 Adresse 1 Localité 3 Comparante...