La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 44

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°502 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBD J.L.D. NIMES 08 juin 2024 W C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFP7 ETRANGER : M. C I né le 29 Août 1987 à Localité 1 AU KOSOVO de nationalité Kosovare Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFQA ETRANGER : M. X H E né le 14 Août 1998 à Localité 2 EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01323 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G76V 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 6 juin 2024 à 15h25 Nous, Sophie MENEAU-BRETEAU, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jean-Christophe ESTIOT, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. O Z né le 4 novembre 2003...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNETD N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNETD Copie conforme délivrée le 07 Juin 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD TJ -le retenu Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localité 4 en date du 06 Juin 2024 à 15h56 . APPELANT Le Procureur de...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 N° RG 24/00798 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE2O N° RG 24/00798 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE2O Copie conforme délivrée le 07 Juin 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD TJ -le retenu Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 07 Juin 2024 à 16H48. APPELANT Le Procureur de la...

...Retentions...N° RG 24/04710 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWYN Nom du ressortissant : K Z Z C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile...

...Retentions...N° RG 24/04713 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWYU Nom du ressortissant : C M M C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile...

...Retentions...N° RG 24/04715 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWYY Nom du ressortissant : I L L C/ PREFET DE Localité 3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile...

...Retentions...N° RG 24/04717 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWY7 Nom du ressortissant : Y F F C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile...