La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 43

...Retentions...N° RG 24/04727 N° Portalis DBVX-V-B7I-PWZ3 Nom du ressortissant : L Y Y C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIRW O R D O N N A N C E N° 2024 - 414 du 10 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant B P né le 12 Octobre 2001 à Localité 6 LIBYE de nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de Localité 2 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Pyrénées Orientales et assisté de...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00405 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIRX O R D O N N A N C E N° 2024 - 415 du 10 Juin 2024 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur N M né le 22 Juin 1988 à Localité 3 TUNISIE de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Elodie...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIRZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 416 du 10 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur K N né le 29 Août 1994 à Localité 3 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI, avocat commis d'office en première instance, Appelant...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QISM O R D O N N A N C E N° 2024 - 417 du 10 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur Z V né le 14 Novembre 1997 à Localité 7 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 10 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIST O R D O N N A N C E N° 2024 - 418 du 10 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur W I né le 24 Août 1992 à Localité 4 TUNISIE de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de Localité 6 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsiuer le préfet du Gard et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°498 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHA3 J.L.D. NIMES 07 juin 2024 G C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°499 N° RG 24/00517 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHA5 J.L.D. NIMES 07 juin 2024 O C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°500 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHA7 J.L.D. NIMES 07 juin 2024 M C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance n°501 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBB J.L.D. NIMES 08 juin 2024 O C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit...