Recherche de formation:Premiere chambre section b dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre section b, 20 mars 2012, 05/02193
...Premiere chambre section b...Madame Ludmilla X... épouse Y... C/ Monsieur Claude Z..., Madame Yvette Z... R. G. no05/ 02193 DU 20 Mars 2012 ORDONNANCE DE RECUSATION DE D'EXPERT Nous, Louis-Marie CHEMINADE, Président chargé de la mise en état de la PREMIERE CHAMBRE SECTION B de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marceline LOISON, Greffier, Le 20 Mars 2012 dans la cause pendante ENTRE : Madame Ludmilla X... épouse Y... née le 28 Décembre 1941 à FRIEDEBERG NEUMARK ALLEMAGNE de nationalité Allemande, demeurant... Rep/ assistant : la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON Pierre avocats au...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre section b, 21 mars 2007, 07/00257
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - /JDF Si, selon les dispositions de... ...Premiere chambre section b...PREMIERE CHAMBRE SECTION B R.G. no07/00257 DU 21 MARS 2007 ORDONNANCE LA S.A. DV CONSTRUCTIONC/ LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX Nous, Pierre-Louis CRABOL, Conseiller de la mise en état de la Première Chambre section B de la Cour d'appel de Bordeaux, assisté de Bernard OLIVIER, Adjoint d'administration principal assermenté faisant fonction de Greffier, Avons ce jour, 21 MARS 2007, dans l'affaire opposant : LA S.A. DV CONSTRUCTION...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre section b, 29 mars 2005, JURITEXT000006945864
...Premiere chambre section b...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 03/ 00015 LA S. A. GRANDS VINS DE GIRONDE S. A. G. V. G., prise en la personne de son représentant légal c/ Monsieur Alain X... Nature de la décision : AU FOND Par Monsieur Alain PREVOST, Conseiller, en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : LA S. A. GRANDS VINS DE GIRONDE S. A. G. V. G. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Domaine...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre section b, 28 février 2005, 03/01347
...Premiere chambre section b...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 03/ 01347 Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse X... c/ Monsieur Jean Daniel Z... Monsieur Alain Z... Monsieur Patrick Z... Monsieur Bertrand Z... agissant tous les quatre en qualité d'héritiers de Monsieur Raymond A... décédé et également en qualité d'héritier de Madame Veuve Renée Z... Madame Jeanne B... Madame Marie C... épouse D... agissant toutes les deux en qualité d'héritières de Monsieur Raymond A... Nature de la décision : AU FOND Rendu par mise à disposition au...
