La Jurisprudences de Bulgarie | Cour suprême de cassation concernant formation:Première chambre pénale
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Première chambre pénale, 14 juillet 2020, 1090-2019
...Première chambre pénale...ARRET no. 60 Sofia, 14 juillet 2020 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Première chambre pénale, à l’audience du vingt mai deux mille vingt, composée de : PRESIDENTE : GALINA ZAHAROVA MEMBRES : ROUJENA KERANOVA, HRISTINA MIHOVA en la présence de la greffière Mariana Petrova, et du procureur Nikolaï Lioubenov, a entendu l’affaire pénale no. 1090/2019, rapportée par la juge Roujena Keranova. La procédure en l’espèce a été ouverte sur le fondement de l’art. 346, point 1 du CPP, sur pourvoi du défenseur du prévenu B.M.A., sur pourvoi...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Première chambre pénale, 01 juin 2017, 140
...Première chambre pénale...Sofia, 01 juin 2017 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Première chambre pénale, à son audience publique de ce vingt-deux mai deux mille dix-sept, composée de : PRESIDENTE : BLAGA IVANOVA MEMBRES : MINA TOPOUZOVA SPAS IVANTCHEV et la greffière Mira Nedeva, en la présence du procureur Kiril Ivanov, a entendu l’affaire de cassation No 488 d’après le rôle de 2017, rapportée par la juge IVANOVA. La procédure de cassation a été ouverte à la suite d’un pourvoi formé par l’accusateur privé D.I.P. contre le nouveau jugement d’appel rendu par le...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Première chambre pénale, 01 février 2017, 236
...Première chambre pénale...Sofia, 01 février 2017 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Première chambre pénale, à son audience publique ce vingt-six octobre deux mille seize, composée de : PRÉSIDENTE : Kapka Kostova MEMBRES : Evelina Stoyanova Spas Ivantchev et la greffière Mariana Petrova, en la présence du procureur Kiril Ivanov, a entendu l’affaire de cassation no. 899/2016 rapportée par la juge Kapka Kostova et, avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure de cassation a été ouverte à la suite d’un pourvoi formé par le procureur du Parquet près le...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Première chambre pénale, 24 octobre 2016, 187
...Première chambre pénale...La ville de Sofia, le 24 octobre 2016 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPRÊME DE CASSATION de la République de Bulgarie, Première chambre pénale, lors d’une audience publique tenue le vingt-six septembre deux mille seize ; en composition suivante : PRÉSIDENT : NIKOLAY DARMONSKI MEMBRES : MINA TOPUZOVA HRISTINA MIHOVA en présence du greffier Mariyana Petrova et du procureur Marinova auprès du Parquet général de la Cour suprême de cassation, a entendu le rapport du juge Hristina Mihova sur le pourvoi pénal Nº 850 selon le registre de 2016, et avant de statuer, a considéré ce qui suit...
