La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na - page 22
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| ...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2023 Cassation partielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 489 F-D Pourvoi n° J 21-24.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET 2023 M. T J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 21-24.495 contre l'arrêt rendu le 12 août 2021 par la cour d'appel de Papeete...
L'action en paiement d'une créance, introduite par un prêteur, tend au même but que de l'action en recouvrement de cette même créance, à... ...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 505 F-B Pourvois n° W 21-25.587 X 21-25.588 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° N 21-25.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET 2023 La société Media systeme, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 21-25.671 contre l'arrêt rendu le 30...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 503 F-D Pourvoi n° V 22-10.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET 2023 Mme X R, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 22-10.778 contre le jugement rendu le 25 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 501 F-D Pourvoi n° U 22-10.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET 2023 M. G C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 22-10.846 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble 1re...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 498 F-D Pourvoi n° M 22-11.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET 2023 M. E O, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° M 22-11.161 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 500 F-D Pourvoi n° K 22-11.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET 2023 1°/ M. V G, domicilié Adresse 6, 2°/ Mme I G, domiciliée Adresse 4 Canada, 3°/ M. J G, domicilié Adresse 2, 4°/ M. C G...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 499 F-D Pourvoi n° H 22-12.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET 2023 M. G L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 22-12.790 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 5...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 502 F-D Pourvoi n° F 22-13.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET 2023 La société Banque populaire Grand Ouest, venant aux droits de la caisse régionale de Crédit maritime mutuel atlantique, société coopérative de Banque...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2023 Désistement Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 497 F-D Pourvoi n° T 22-16.894 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET 2023 La société Microsoft Ireland Operations Limited, dont le siège est Adresse 4 Irlande, a formé le pourvoi n° T 22-16.894 contre l'arrêt rendu le 24...
