La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na - page 21
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| ...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° F 22-13.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024 Mme C J, épouse O, domiciliée Adresse 2 Royaume-Uni, a formé le pourvoi n° F 22-13.847 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 2, dans le...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 113 F-D Pourvoi n° V 22-13.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024 1°/ Mme V D, épouse H, domiciliée Adresse 12, 2°/ Mme G D, épouse R, domiciliée Adresse 14, ont formé le pourvoi n° V 22-13.883 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022...
Il résulte des articles 1373 et 1374 du code de procédure civile qu'en matière de partage judiciaire, seules les demandes distinctes de... ...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 112 F-B Pourvoi n° X 22-15.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024 M. V X, domicilié Adresse 1, a formé le...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° C 22-20.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024 Mme G P, épouse F, domiciliée Adresse 2 Maroc, a formé le pourvoi n° C 22-20.215 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles 2e chambre, 1re section, dans le...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2023 Cassation partielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° E 19-14.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET 2023 M. S T, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° E 19-14.133 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel de Reims 1re...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2023 Cassation Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° S 21-19.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET 2023 Mme T N, épouse H, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 21-19.258 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Paris...
Il résulte de l'article 338-12 du code de procédure civile que, lorsqu'il a été procédé à l'audition d'un mineur en application de l'article... ...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2023 Cassation partielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 488 F-B Pourvoi n° E 21-19.362 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. J D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2023 Rejet Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 490 F-D Pourvoi n° H 21-22.791 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. JN KD. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 juillet 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12...
Il résulte de l'article 345-1, 1°, devenu 370-1-3, 1°, du code civil et des articles 348-1 et 348-3 du même code, dans leur version alors... ...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2023 Rejet Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 491 F-B Pourvoi n° X 21-23.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET 2023 Mme W...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° P 21-24.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET 2023 1°/ Mme S M, épouse E, domiciliée Adresse 3, 2°/ M. H M, domicilié Adresse 4, 3°/ M. L M, domicili...
