La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na - page 20
Page 20 des 232 résultats trouvés :
| ...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 COUR DE CASSATION MY1 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 20 mars 2024 IRRECEVABILITE Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 181 F-D Pourvoi n° P 23-50.037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 Par mémoire spécial présenté le 29 décembre 2023, M. B K, domicilié Adresse 2, a formulé une question prioritaire de...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 COUR DE CASSATION MY1 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 20 mars 2024 IRRECEVABILITE Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° Q 23-50.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 Par mémoire spécial présenté le 29 décembre 2023, M. T N, domicilié Adresse 3, a formulé une question prioritaire de...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 126 F-B Pourvoi n° P 21-17.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 La République du Congo, dont le siège est Adresse 3 République du Congo, agissant poursuites et diligences de son ministère de la justice, des droits humains et la promotion des peuples...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 129 F-D Pourvoi n° D 22-20.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 M. F D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-20.216 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles 16e chambre, dans le litige l'opposant à M. Y...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 118 F-D Requête n° V 21-23.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024 La SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant pour M. F P, a présenté, le 27 octobre 2023, une requête aux fins de la rectification d'une erreur...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 109 F-D Pourvoi n° N 21-25.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024 Mme U H, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 21-25.602 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2021 par la cour d'appel de Colmar chambre des tutelles, dans le litige l'opposant...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° B 22-11.129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024 M. G F, domicilié Adresse 7, a formé le pourvoi n° B 22-11.129 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 2e section, dans le litige...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 110 F-D Pourvoi n° R 22-12.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024 M. B J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 22-12.085 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes chambre civile, 3e chambre...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 117 F-D Pourvoi n° P 22-12.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024 M. N O H V, domicilié Adresse 1 Suisse, a formé le pourvoi n° P 22-12.911 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Bordeaux chambre des tutelles des...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 111 F-D Pourvoi n° T 22-13.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024 Mme U K, épouse L, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° T 22-13.766 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, section 1, dans le...
