La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile - formation de section - page 5
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| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 25 mai 2023, 21-14.843
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 299 FS-B Pourvoi n° T 21-14.843 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 1°/ la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH, société de droit allemand, venant aux droits de la société TÜV Rheinland Products Safety GmbH, dont le siège est Adresse 3 Allemagne, 2°/ la sociét...
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1064 FS-D Pourvoi n° Y 17-14.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de Haute-Savoie, domicilié ... , contre l'ordonnance rendue le 17 janvier 2017 par le premier...
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience du 9 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1247 FS-D Pourvoi n° M 15-25.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l apos;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l apos;Agent judiciaire de l apos;Etat, domicilié Adresse 2, contre l apos;arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d apos;appel de Paris pôle 2, chambre 1, dans le litige l...
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience du 9 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1248 FS-D Pourvoi n° N 15-25.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 1, dans le litige l'opposant à M. S... K..., domicilié ... , défendeur...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 01 juin 2016, 15-13.238
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 585 FS-ND Pourvoi n° Z 15-13.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société L'Echo des Vosges, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , anciennement dénommée société d'Edition du journal Gérardmer Républicain, contre le jugement rendu le 15...
