La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile - formation de section - page 3

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 201 FS-D Pourvoi n° N 23-17.951 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 mai 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 M. L P, domicilié Adresse 2, actuellement...

Le moyen qui postule qu'une ordonnance d'un premier président de cour d'appel, statuant en matière de soins sans consentement, doit être... ...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 202 FS-B Pourvoi n° H 23-18.590 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 167 FS-B Pourvoi n° Y 22-23.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 1°/ M. V P I, domicilié Adresse 1, 2°/ la société Cabinet V P I, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Y...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 137 FS-D Pourvoi n° Q 21-22.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 La société Doutrebente, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 21-22.016 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 13, dans le litige l'opposant : 1...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 159 FS-B Pourvoi n° E 22-13.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 M. H D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 22-13.041 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Lyon 2e chambre A, dans le litige l'opposant à Mme F Y, domiciliée Adresse...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 136 FS-B Pourvoi n° H 22-21.898 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 août 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 Mme F Y, domiciliée Adresse...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 135 FS-D Pourvoi n° J 22-22.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 1°/ M. T A, 2°/ Mme U K, épouse A, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° J 22-22.337 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre...

...Première chambre civile - formation de section...Demande d'avis n°G 23-70.019 Juridiction : la cour d'appel de Paris SV2 Avis du 20 mars 2024 n° 15005 P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ COUR DE CASSATION _ Première chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; La Cour de cassation a reçu le 21 décembre 2023 une demande d'avis formée le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris, en application des articles L. 441-1 et...

Il résulte des articles L. 311-18 et L. 311-48, alinéa 1, du code de la consommation, dans leur rédaction antérieure à celle issue de... ...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 119 FS-B Pourvoi n° W 22-24.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 La société Creatis, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 85 FS-D Pourvoi n° X 23-13.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 La société Bipel, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, agissant en la personne de M. K J, son représentant légal, a formé le pourvoi n° X 23-13.498 contre l'arrêt rendu le 19...