Recherche de formation:Première chambre civile dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 6 409 résultats trouvés :
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° K 22-23.166 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ M. T P, domicilié Adresse 3, 2°/ la société T P, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, ont formé le pourvoi n° K 22-23.166 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2022...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 15 mai 2024, 22-23.507
Si, selon l'article R. 342-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CESEDA, à peine d'irrecevabilité, la requête... ...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 237 FS-B Pourvois n° F 22-23.507 Q 22-50.034 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mars 2023. R É P U B L I Q U E...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 15 mai 2024, 22-23.822
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 238 FS-B Pourvoi n° Y 22-23.822 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme B, veuve DM. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ M. O M, domicilié Adresse 6 Etats-Unis, 2...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 223 F-D Pourvois n° R 23-10.778 J 22-23.832 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 I. M. W S, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 23-10.778 contre l'arrêt n° RG : 18/04356 rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 2 et l'arrêt...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° A 22-23.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Mme M L, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 22-23.985 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-6, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société F2J.com...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 283 F-D Pourvoi n° V 22-24.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ Mme F N, épouse C, domiciliée Adresse 3, 2°/ Mme T N, veuve S, domiciliée Adresse 4 TO Italie, 3°/ M. K L, domicilié Adresse 1, ont formé le pourvoi n° V 22-24.072 contre l'arrêt rendu le...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 244 F-D Pourvoi n° V 22-24.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Le préfet de la Seine-Saint-Denis, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 22-24.095 contre l'ordonnance rendue le 10 octobre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 12, dans le litige...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° M 22-24.110 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 M. V Y, domicilié Adresse 1...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10286 F Pourvoi n° M 22-24.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 La société Fotopark Limited, dont le siège est Adresse 1 Royaume-Uni, société de droit étranger, a formé le pourvoi n° M 22-24.317 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10299 F Pourvoi n° T 22-24.438 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Mme F L, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 22-24.438 contre le jugement rendu le 8 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Laval, dans le litige l'opposant à la société Bel Orient...
