La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première chambre b

...Première chambre b...Première Chambre B ARRÊT N°107 R.G : 09/08140 Société ARCOA SA C/ M. B R Société MERSEA SARL Confirme l'ordonnance de mise en état - Renvoie devant le TGI NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Mme Christine NOSLAND, lors des...

...Première chambre b...Première Chambre B ARRÊT N° 602 R.G : 08/07997 M. G I K C/ CHANTIER NAVAL DU REDO Société CAP NV Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Mme Christine NOSLAND, lors des débats et lors du...

...Première chambre b...Première Chambre B ARRÊT N°559 R.G : 08/05733 Société I SARL C/ Société KOMATSU FRANCE SAS Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU, lors des débats, et Mme Christine NOSLAND, lors du...

...Première chambre b...Première Chambre B ARRÊT N° R.G : 09/05568 M. C L C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU, lors des débats et lors du prononc...

...Première chambre b...Première Chambre B ARRÊT N° 212 R.G : 08/05622 M. K S C/ Société CORSAIR SA Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle...

...Première chambre b...Première Chambre B ARRÊT N° R.G : 09/01229 M. C H C/ Société VGC DISTRIBUTION SA Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle CARIOU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A...

...Première chambre b...Première Chambre B ARRÊT N° 778 R.G : 08/06807 Société CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST - CIC BANQUE CIO SA C/ Mme G D Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER...

...Première chambre b...Première Chambre B ARRÊT N° R.G : 09/00268 Société HORIZAL SA C/ SOCIETE PROVENCALE D'ANTICORROSION ET D'ENTRETIEN SPACE SA Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU, lors des...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Oeuvre d'art - Ressemblance - / JDF La contrefaçon artistique suppose la reprise non... ...Première chambre b...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 26 MAI 2009 ARRÊT N R. G. : 06 / 01115 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 14 février 2006 Y... C / X... APPELANTE : Madame Claudine Y... épouse Z... née le 17 Septembre 1949 à GAND BELGIQUE... 84160 PUYVERT représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Didier BERNHEIM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Gérard X...

...Première chambre b...Première Chambre B ARRÊT N° R.G : 07/04731 M. R E Mme D Z épouse E C/ S.A. Coopérative BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE : B.P.A. Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats et lors du...