La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Première chambre élargie - page 4
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| CJUE, Arrêt du Tribunal, BASF Agro BV e.a. contre Commission européenne., 17/05/2018, T-584/13
Produits phytopharmaceutiques – Substance active fipronil – Réexamen de l’approbation – Article 21 du règlement CE no 1107/2009 –... ...Première chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 17 mai 2018 *1 « Produits phytopharmaceutiques – Substance active fipronil – Réexamen de l’approbation – Article 21 du règlement CE no 1107/2009 – Interdiction d’utilisation et de vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active en cause – Article 49, paragraphe 2, du règlement no 1107/2009 – Principe de précaution – Analyse d’impact...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, ADR Center SpA contre Commission européenne., 20/07/2017, T-644/14
Concours financier – Programme général “Droits fondamentaux et justice” pour la période 2007‑2013 – Programme spécifique “Justice civile” –... ...Première chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 20 juillet 2017 *1 « Concours financier – Programme général “Droits fondamentaux et justice” pour la période 2007-2013 – Programme spécifique “Justice civile” – Recours en annulation – Décision formant titre exécutoire – Article 299 TFUE – Compétence de l’auteur de l’acte – Principe de bonne administration – Demande visant à ordonner à la Commission le paiement du solde restant d...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, République d'Estonie contre Commission européenne., 24/03/2017, T-117/15
Recours en annulation – Agriculture – Organisation commune des marchés – Mesures à adopter en raison de l’adhésion de nouveaux États membres... ...Première chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 24 mars 2017 *1 «Recours en annulation — Agriculture — Organisation commune des marchés — Mesures à adopter en raison de l’adhésion de nouveaux États membres — Montant à débiter pour les quantités excédentaires de sucre non éliminées — Demande de modification d’une décision définitive de la Commission — Rejet de la demande — Acte non susceptible de recours — Acte confirmatif...
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, NF contre Conseil européen., 28/02/2017, T-192/16
Recours en annulation – Déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 – Communiqué de presse – Notion d’“accord international” – Identification de... ...Première chambre élargie...ORDONNANCE DU TRIBUNAL première chambre élargie 28 février 2017 1 «Recours en annulation — Déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 — Communiqué de presse — Notion d’“accord international” — Identification de l’auteur de l’acte — Portée de l’acte — Session du Conseil européen — Réunion des chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne tenue dans les locaux du Conseil de l’Union européenne — Qualit...
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, NG contre Conseil européen., 28/02/2017, T-193/16
Recours en annulation – Déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 – Communiqué de presse – Notion d’“accord international” – Identification de... ...Première chambre élargie...ORDONNANCE DU TRIBUNAL première chambre élargie 28 février 2017 1 «Recours en annulation — Déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 — Communiqué de presse — Notion d’“accord international” — Identification de l’auteur de l’acte — Portée de l’acte — Session du Conseil européen — Réunion des chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne tenue dans les locaux du Conseil de l’Union européenne — Qualit...
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, NM contre Conseil européen., 28/02/2017, T-257/16
Recours en annulation – Déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 – Communiqué de presse – Notion d’“accord international” – Identification de... ...Première chambre élargie...Version publique Version publique ORDONNANCE DU TRIBUNAL première chambre élargie 28 février 2017 1 «Recours en annulation — Déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 — Communiqué de presse — Notion d’“accord international” — Identification de l’auteur de l’acte — Portée de l’acte — Session du Conseil européen — Réunion des chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne tenue dans les locaux du...
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, DD contre Conseil de l'Union européenne., 10/11/2014, T-228/12
Aide judiciaire - Demande présentée antérieurement à l’introduction d’un recours en annulation - Mesures restrictives prises à l’encontre de... ...Première chambre élargie...ORDONNANCE DU TRIBUNAL première chambre élargie 10 novembre 2014 *1 «Aide judiciaire — Demande présentée antérieurement à l’introduction d’un recours en annulation — Mesures restrictives prises à l’encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie» Dans l’affaire T‑228/12 AJ, DD, demeurant à Vitebsk Biélorussie, partie demanderesse, contre Conseil de l’Union européenne, représenté par M. F. Naert et...
Aides d’État - Restructuration de la WestLB - Aides destinées à remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre - Article... ...Première chambre élargie...List of URI's: * cellar:43b3ebad-0d8a-11e4-a7d0-01aa75ed71a1.0010.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/43b3ebad-0d8a-11e4-a7d0-01aa75ed71a1.0010.01/DOC_2 * 2015_texte_fr_62009TJ0457_DEC.html * celex-62009TJ0457.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:43b3ebad-0d8a-11e4-a7d0-01aa75ed71a1.0010.03 * nbsp;- nbsp...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Hongrie contre Commission européenne., 13/12/2013, T-240/10
Rapprochement des législations - Dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement - Procédure d’autorisation de mise sur le marché - Avis... ...Première chambre élargie...List of URI's: * cellar:cd8e9a1f-6748-4709-94ea-0b71bb3a288c.0001.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/cd8e9a1f-6748-4709-94ea-0b71bb3a288c.0001.01/DOC_3 * ECR_62010TJ0240_FR_01.html * celex-62010TJ0240.FRA.html.techmd.rdf * 1 * cellar:cd8e9a1f-6748-4709-94ea-0b71bb3a288c.0001.03 * nbsp;- nbsp...
