La Jurisprudences de OHADA | Cour commune de justice et d'arbitrage concernant formation:Première chambre

REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA ; ARTICLE 43 ; LIQUIDATION DES DEPENS ; DEMANDE IRRECEVABLE EN L'ETAT ... ...Première chambre...Première chambre Audience publique du 27 décembre 2018 Requête : n°190/2018/PC du 26/07/2018 Affaire : Monsieur KALONDA NGOYI Conseil : Maître KONDE KONDE, Avocat à la Cour Contre 1/ Compagnie des Grands Hôtels Africains SA 2/ Banque Commerciale du CONGO B.C.D.C Maître Jean-Joseph MUKENDI wa MULUMBA, Avocat à la Cour Arrêt N° 294/2018 du 27 décembre 2018 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A, Première chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du...

REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA ; ARTICLES 32.2 ET 49 ; RECOURS EN REVISION ; CONDITIONS NON REMPLIES ; IRRECEVABILITE ... ...Première chambre...Audience publique du 27 décembre 2018 Recours en révision : n°202/2018/PC du 13/08/2018 Affaire : Société des Grands Hôtels du CONGO S.A SGHC SA Conseils : Maîtres Pierre DIUMULA WEMBALOKONGA, Pierre OKENDEMBO MULAMBA, Neunet MATONDO ZOLA, Charles BATUBENGE TSHIMANGA, Patrick NLANDU KIEDIKA, Felly OPANGA NKOY et Sylvain OTETE, Avocats à la Cour Contre Monsieur MBULU MUSESO En présence de : 1°/ Trust Merchant Bank TMB SA 2°/ RAWBANK S.A 3°/ Banque Commercial du...

TRAITE OHADA ARTTICLE 10 AUPSRVE ARTICLES 49 ET 336 LIQUIDATION D'ASTREINTE MESURE D'EXECUTION COMPETENT DU JUGE DU CONTENTIEUX... ...Première chambre...Audience Publique du 25 octobre 2018 Pourvoi : n°068/2017/PC du 12/04/2017 Affaire : SOCIETE ENERGY OF CAMEROON en Abrégé ENEO SA Contre Monsieur B I B Arrêt N° 177/2018 du 25 octobre 2018 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 25 octobre 2018 où étaient présents : Messieurs César Apollinaire...

ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE BAIL COMMERCIAL ; ARTICLES 22 ET 23 ; LETTRE DE RECONNAISSANCE DE DROIT ; INTERRUPTION DE LA PRESCRIPTION DE LA... ...Première chambre...Audience Publique du 31 mai 2018 Pourvoi : n°203/2015/PC du 10/11/2015 Affaire : Société des Transports Abidjanais dite SOTRA Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO Associés, Avocats à la Cour Contre Société Industrie Diffusion Conseils : Cabinet KOUASSI Roger Associés, Avocats à la Cour La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, première chambre, a rendu...

TRAITE OHADA ARTICLE 14 ALINEAS 3 ET 4 ; APPLICATION DE L'ACTION UNIFORME PORTANT SUR L'ORGANISATION DES SURETES ; COMPETENCE DE LA CCJA ;... ...Première chambre...Audience Publique du 31 mai 2018 Pourvoi : n° 141/2016/PC du 04/07/2016 Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite BNI Conseil : Maître OBENG-KOFI Fian, Avocat à la Cour Contre Société International Malo Conseil : Maître DIALLO Mamadou, Avocat à la Cour La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

AUPSRVE ARTICLE 39 alinéas 1 ET 2 ; DELAI DE GRACE ; SITUATION DIFFICILE DE TRESORERIE ; MAUVAISE FOI DU DEBITEUR ; REJET DU POURVOI ... ...Première chambre...Audience Publique du 31 mai 2018 Pourvoi : n°145/2016/PC du 07/07/2016 Affaire : Monsieur BAMBA SEKOU Conseil : Maître Ibrahima NIANG, Avocat à la Cour Contre Bank Of Africa Côte d’Ivoire dite BOA - CI Conseil : Maître Jean François CHAUVEAU, Avocat à la Cour La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA ; ARTICLE 30-1 ; MEMOIRE EN REPONSE TARDIF ; IRRECEVABILITE ; ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER ; PERTE DE... ...Première chambre...Pourvoi : N° 216/2016/PC du 06/10/2016 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 31 mai 2018 où étaient présents : Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente Messieurs Marcel SEREKOISSE SAMBA, Juge Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge, rapporteur et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ; Sur le pourvoi...

AUPSRVE ; ARTICLE 299 ; SAISIE IMMOBILIERE ; JUGE DE L'AUDIENCE EVENTUELLE ; INCIDENTE DE SAISIE ; DECISION RENDUE PAR DES JURIDICTIONS... ...Première chambre...Pourvoi : N°264/2016/PC du 29 novembre 2016 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 31 mai 2018 où étaient présents : Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente Messieurs Marcel SEREKOISSE SAMBA, Juge, rapporteur Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ; Sur le pourvoi...

TRAITE OHADA ; ARTICLE 20 ; AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ... ...Première chambre...Pourvoi : n°270/2016/ PC du 21/12/2016 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 31 mai 2018 où étaient présents : Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente, rapporteur Messieurs Marcel SEREKOISSE SAMBA, Juge Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ; Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 21 décembre 2016 sous le n°270/2016/PC et...

AUPSRVE ; ARTICLE 1 ET 2 ; ENTENTE PREALABLE ; CONDITION DE LIQUIDITE DE LA CREANCE ; CONDITION NON PREVUE PAR LA LOI ; CASSATION ... ...Première chambre...Pourvoi : n° 273/2016/PC du 27/12/2016 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 31 mai 2018 où étaient présents : Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente Messieurs Marcel SEREKOISSE SAMBA, Juge, rapporteur Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ; Sur le pourvoi...