La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 5

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18216 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQLL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 12 Octobre 2023 -Président du TJ de CRETEIL - RG n° 23/00837 APPELANTE S.A.S.U. G.D.R GARAGE DU REGARD, RCS de Créteil sous le n°843 444 662 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07515 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJV7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Décision attaquée : n° 23/00479 rendue par le Président du TJ d'Localité 1 le 08 Mars 2024 Appelante : S.A.R.L. GENTILS-LEFORT PATRIMOINE, représentée par Me Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07517 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJWE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Décision attaquée : n° 23/00494 rendue par le Président du TJ d'Localité 1 le 08 Mars 2024 Appelants : Madame K V, représentée par Me Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07521 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJWN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Décision attaquée : n° 23/00493 rendue par le Président du TJ d'Localité 1 le 08 Mars 2024 Appelants : Monsieur Z R, représenté par Me Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07525 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJWX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Décision attaquée : n° 23/00492 rendue par le Président du TJ d'Localité 1 le 08 Mars 2024 Appelant : Monsieur S B, représenté par Me Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07526 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJWZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Décision attaquée : n° 23/00474 rendue par le Président du TJ d'Localité 1 le 08 Mars 2024 Appelants : Monsieur W L, représenté par Me Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJW6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Décision attaquée : n° 23/00486 rendue par le Président du TJ d'Localité 1 le 08 Mars 2024 Appelante : Madame C W, représentée par Me Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07528 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJXB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Décision attaquée : n° 23/00490 rendue par le Président du TJ d'Localité 1 le 08 Mars 2024 Appelants : Monsieur Y T, représenté par Me Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07532 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJXN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Décision attaquée : n° 23/00495 rendue par le Président du TJ d'Localité 1 le 08 Mars 2024 Appelant : Monsieur M H, représenté par Me Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINIH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Novembre 2023 -Président du TC de MEAUX - RG n° 2023007910 APPELANTES S.A.R.L. ACRETIO INVESTISSEMENT ET CONSEIL, RCS de Paris sous le n°509 636 601, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...