La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jtj proxi requêtes - page 23
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| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 29 mars 2024, 22/01474
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01474 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNXP N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDERESSE Madame M P, demeurant Adresse 1 représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 DÉFENDERESSE Société QATAR AIRWAYS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Pierre-philippe FRANC de la SELEURL SELARLU CABINET FRANC...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 29 mars 2024, 22/01476
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01476 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNXS N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Madame G E, demeurant Adresse 1 représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Monsieur H P, demeurant Adresse 1 représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 DÉFENDERESSE Société QATAR AIRWAYS, dont le...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 29 mars 2024, 22/01481
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01481 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNYA N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDERESSE Madame T Y, demeurant Adresse 1 représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 DÉFENDERESSE Société QATAR AIRWAYS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me FRANC, avocat au barreau de , vestiaire : R0234 COMPOSITION DU...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 29 mars 2024, 22/01483
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01483 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNYC N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Madame L S, demeurant Adresse 1 représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Monsieur F T, demeurant Adresse 1 représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 DÉFENDERESSE Société QATAR AIRWAYS, dont le...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 29 mars 2024, 22/01504
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01504 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2B N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Madame E F, demeurant Adresse 1 représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Monsieur W M, demeurant Adresse 1 représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 DÉFENDERESSE Société QATAR AIRWAYS, dont le...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 29 mars 2024, 22/01505
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01505 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2F N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDERESSE Madame X D, demeurant Adresse 2 représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 DÉFENDERESSE Société QATAR AIRWAYS, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Pierre-philippe FRANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 29 mars 2024, 22/01506
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01506 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2H N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Madame U S, demeurant Adresse 1 - Localité 4 représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Monsieur V Y, demeurant Adresse 1 - Localité 4 représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 DÉFENDERESSE...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 29 mars 2024, 22/01509
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01509 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2T N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDERESSE Madame P E, demeurant Adresse 4 - Localité 3 représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 DÉFENDERESSE Société QATAR AIRWAYS, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 2 FRANCE représentée par Me Pierre-philippe FRANC, avocat...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 29 mars 2024, 22/01511
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01511 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2W N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur W S, demeurant Adresse 1 représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 DÉFENDERESSE Société QATAR AIRWAYS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Pierre-philippe FRANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0189...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 29 mars 2024, 23/00026
...Pcp jtj proxi requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00026 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXGF N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Madame H L, demeurant Adresse 2 représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Monsieur D N/G Mme L H W, demeurant Adresse 2 représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Madame I W, demeurant...
