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29/03/2024 | FRANCE | N°22/01506

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 29 mars 2024, 22/01506


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :


Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité


PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 22/01506 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2H

N° MINUTE :
19/2024






JUGEMENT
rendu le vendredi 29 mars 2024


DEMANDEURS
Madame [U] [S], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 1] - [Lo

calité 4]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101



DÉFENDERESSE
Société QATAR AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - ...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 22/01506 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2H

N° MINUTE :
19/2024

JUGEMENT
rendu le vendredi 29 mars 2024

DEMANDEURS
Madame [U] [S], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

DÉFENDERESSE
Société QATAR AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3]
représentée par Me Pierre-philippe FRANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0189

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique
assistée de Médéric CHIVOT, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 19 janvier 2024

Décision du 29 mars 2024
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/01506 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2H

JUGEMENT
contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 29 mars 2024 par Marie-Laure BILLION, MTT assistée de Médéric CHIVOT, Greffier

Décision du 29 mars 2024
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/01506 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2H

Fait et jugé à Paris le 29 mars 2024

le greffierle Président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jtj proxi requêtes
Numéro d'arrêt : 22/01506
Date de la décision : 29/03/2024
Sens de l'arrêt : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Origine de la décision
Date de l'import : 21/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-29;22.01506 ?
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