La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé - page 20

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BD7 N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE Localité 4 HABITAT OPH,Adresse 1 représenté par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue de la Coutellerie 75004 Paris, Toque E1971 DÉFENDEURS Monsieur L B, demeurant Adresse 2, non comparant, ni représenté Madame M N E épouse B, demeurant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08045 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BEK N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE RIVP, Adresse 1, représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue de la Coutellerie 75004 Paris, Toque E1971 DÉFENDERESSE Madame U Z, demeurant Adresse 2, comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08048 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BEZ N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE RIVP, Adresse 1, représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, Adresse 2, Toque B 0096 DÉFENDEUR Monsieur H W, demeurant Adresse 3, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, juge des contentieux de la protection assisté de...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08056 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BGQ N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, Adresse 2, représenté par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, 286 Boulevard Saint Germain 75007 Paris, Toque P0128 DÉFENDERESSE Madame V S, demeurant Adresse 1, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, juge des...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme R B Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08217 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DLG N° MINUTE : 24/2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 3 représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame S R B...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme E Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08219 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DLO N° MINUTE : 24/3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame N E, demeurant Adresse 2 non...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à: Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08223 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DMY N° MINUTE : 24/4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. ADOMA, domiciliée : dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur K N, demeurant Adresse 1 représenté par Me Madjemba DJASSAH, avocat au...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09670 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RGC N° MINUTE : 24/6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. ADOMA, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur X L G, demeurant Adresse 2 représenté par Me Madjemba DJASSAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00284 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W75 N° MINUTE : 24/010 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. ADOMA, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur X W, demeurant Adresse 4 comparant en personne assisté de Me Madjemba DJASSAH...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M.Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00625 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YOI N° MINUTE : 24/012 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. 3, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur S Z, demeurant Foyer 3 chambre n°Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION...