La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé - page 18

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur M S Madame L W B R X, Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurent ABSIL, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08730 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IGJ N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT -OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC001 DÉFENDEURS Monsieur M S, demeurant Adresse 1 non...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame M P V Madame F Y B G J Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08731 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IGN N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT- OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC001 DÉFENDERESSES Madame F Y B G J, demeurant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame O C Copie exécutoire délivrée le :Me Laurent ABSIL à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08734 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IGU N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT- OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 3 représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC001 DÉFENDERESSE Madame O C, demeurant Adresse 1 - Localité 4 comparante en...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame M K Monsieur H K Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08966 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KS5 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS RIVP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEURS Madame M K, demeurant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur P W Madame O N Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08971 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KTS N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 4 RIVP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Madame O N...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur G U Madame P U Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08973 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KUS N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 RIVP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEURS Monsieur G U...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur W B Madame I O épouse Y Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09111 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MDC N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C. Localité 3 HABITAT-OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEURS Monsieur W B, demeurant Adresse 1 non comparant, ni...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame K U Monsieur F Z Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09928 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TDV N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT- OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC001 DÉFENDEURS Madame K U, demeurant Adresse 2 comparante en...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame I D Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09932 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TEG N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT- OPH ANCIENNEMENT OPAC DE Localité 3, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur X A Z Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09963 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TI5 N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 RIVP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR Monsieur...