La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle famille 3ème section
| France, Tribunal judiciaire de Nanterre, Pôle famille 3ème section, 23 juillet 2024, 20/00086
...Pôle famille 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024 N° RG 20/00086 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VOHY N° Minute : 24/113 AFFAIRE F M C/ Y H Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame F M Adresse 1 Localité 6 représentée par Maître Laurence COURNOT-VERNAY de l’AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0210 DEFENDEUR Monsieur Y H Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Carole GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...
| France, Tribunal judiciaire de Nanterre, Pôle famille 3ème section, 23 juillet 2024, 20/03692
...Pôle famille 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024 N° RG 20/03692 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VYF2 N° Minute : 24/115 AFFAIRE C M D H, S L, R D A H C/ U T V Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame C M D H Adresse 10 Localité 7 représentée par Me Frédéric CORTES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 319 Madame S L Adresse 1 Localité 8 représentée par Me Frédéric CORTES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 319...
| France, Tribunal judiciaire de Nanterre, Pôle famille 3ème section, 23 juillet 2024, 21/01668
...Pôle famille 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024 N° RG 21/01668 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNVO N° Minute : 24/114 AFFAIRE YA J O, S O C/ G O Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame YA J O Adresse 19 Localité 9 représentée par Maître Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 Monsieur S O Adresse 8 Localité 3/ FRANCE représenté par Maître Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES...
| France, Tribunal judiciaire de Nanterre, Pôle famille 3ème section, 23 juillet 2024, 21/01928
...Pôle famille 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Extension du Palais de Justice 6rue Pablo Néruda 92020 Nanterre CEDEX Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT Maître Véronique JULLIEN de l’AARPI 1 Me Audrey GADOT 25 Juillet 2024 R.G. : N° RG 21/01928 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOJO Fax : Adresse E-Mail : civil030.tgi-nanterre@justice.fr AVIS DE PROROGATION DU PRONONCE DU JUGEMENT Article 450 du CPC Le délibéré annoncé pour le 23 juillet 2024 dans l’affaire opposant I D veuve P contre Société LA SELAFA PANHARD ASSOCIES, R O, Z L...
