La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 8 - page 129
Page 129 des 1 282 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 26 novembre 2009, 08/11940
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 novembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11940 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section activités diverses RG n° 06/00839 APPELANTE 1° - Madame Z J Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de M. Antoine GUASTALLI, délégué syndical ouvrier INTIMEE 2° - ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'ESSONNE ATE venant aux droits de l'ATI...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 05 novembre 2009, 08/01995
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 Novembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01995 - MPDL Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 19 décembre 2007 de l'arrêt rendu le 30 novembre 2006 par la 18ème chambre C de la Cour d'appel de PARIS, sur appel d'un jugement rendu le 07 février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 03/16121 APPELANTE 1° - SNC EMAS EDITIONS MONDADORI AXEL SPRINGER anciennement EMAP FRANCE Adresse 2 Adresse 2...
