La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 76

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04167 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B26NN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/14294 APPELANT Monsieur V N Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Coralie BLUM, avocat au barreau de PARIS, toque : B0832 INTIMEE SELARL ATHENA prise en la personne...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08606 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6COW Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/06705 APPELANT Monsieur I O Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMEE SAS ONEPOINT venant aux droit de la...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11113 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PXX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 17/00012 APPELANTE SARL M prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0228...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02301 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7J2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/07409 APPELANTE Madame P H Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Catherine BOURSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0001 INTIMEE SAS HOTEL ELYSEES MERMOZ...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° 2022/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04520 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7XAO Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/00216 APPELANTE Madame W N épouse V Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Mireille MAHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2010 INTIME Monsieur I Z...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 n°2022/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05437 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73RX Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06340 APPELANTE Madame Y V Adresse 1 Localité 6 née le 14 Octobre 1991 à Localité 8 Représentée par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE SCP O Morand prise...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06913 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00649 APPELANTE Madame T L Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Odile LARY-BACQUAERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2025 bénéficie d'une aide...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° 2022/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08023 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS CEDEX 10 - RG n° 18/05080 APPELANTE SAS C.E.S.G SAS - CONSULTANTS EUROPEENS EN SECURITE GENERALE Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09331 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAS3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/07463 APPELANT Monsieur Y O Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Alexandre SOUBRANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1862 INTIMEES SCP BTSG prise en la personne de...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° 2022/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12362 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 13/04049 APPELANTE Madame S J Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Aurélie MARTINIE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0310 INTIMEE SAS FREE DRIVERS Adresse...