La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 38

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° 2023/ , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07796 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKG5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/08643 APPELANTE Madame O N épouse T Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 82 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° 2023/ , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08560 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAN5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04287 APPELANT Monsieur Z S Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Stefan RIBEIRO, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 80 INTIMEES S.A.R.L. KLM...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° 2023/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05382 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 19/00705 APPELANTE S.A.R.L. LLIS Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Jacques-michel FRENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0322 INTIME Monsieur F...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° 2023/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07141 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRS5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/00055 APPELANTE Madame F G épouse B Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Charlotte MANCINI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A. MAJ...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07172 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00014 APPELANTE Madame E R Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Maria-claudia VARELA, avocat au barreau d'ESSONNE bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° 2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07183 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRZ6 Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE ST GEORGES - RG n° F17/00213 APPELANT Monsieur O A Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Ebru TAMUR, avocat au barreau de PARIS, toque : D0201 INTIMEE S.A.S...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07188 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCR2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F19/00513 APPELANTE Madame Z V Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Alexa RAIMONDO, avocat au barreau de PARIS, toque : E2109 INTIMEES Association...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07197 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCR6Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/00557 APPELANTE Madame X Z épouse H Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° 2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07945 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 18/00453 APPELANTE Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Sabine SAINT SANS, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° 2023/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07954 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/04281 APPELANTE Madame O A Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 INTIMEE G.I.E...