La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 95
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 27 février 2018, 15/09032
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Février 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09032 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 15/00219 APPELANT Monsieur U E Adresse 3 Localité 6 né le Date naissance 1 1957 à Localité 9 Localité 9 comparant en personne, assisté de Me Audrey LEGUAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 218 INTIMEES FEDELEC...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 20 février 2018, 14/12964
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Février 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12964 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU Section encadrement RG n° 13/00728 APPELANT : Monsieur L Z né le Date naissance 1 1973 à Localité 1 demeurant au Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Eric SOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0078 INTIMÉE : SA RANNO...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 20 février 2018, 16/08767
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Février 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08767 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Encadrement RG n° F13/00624 APPELANTE : SAS AGARIK Sise Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 433 08 2 4 766 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Marine SAIGET, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 20 février 2018, 16/08768
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Février 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08768 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Encadrement RG n° F13/00631 APPELANTE : SAS AGARIK Sise Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 433 08 2 4 76 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Marine SAIGET, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 20 février 2018, 16/08769
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Février 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08769 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Encadrement RG n° F13/00626 APPELANTE : SAS AGARIK Sise Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 433 08 2 4 76 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Marine SAIGET, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 20 février 2018, 16/08773
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Février 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08773 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Encadrement RG n° F13/00635 APPELANTE : SAS AGARIK Sise Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 433 08 2 4 766 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Marine SAIGET, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 20 février 2018, 16/08774
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Février 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08774 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Encadrement RG n° F13/00636 APPELANTE : SAS AGARIK Sise Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 433 08 2 4 76 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Marine SAIGET, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 20 février 2018, 16/08775
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Février 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08775 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Encadrement RG n° F13/00628 APPELANTE : SAS AGARIK Sise Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 433 08 2 4 766 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Marine SAIGET, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 20 février 2018, 16/08776
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Février 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08776 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Encadrement RG n° F13/00633 APPELANTE : SAS AGARIK Sise Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 433 08 2 4 766 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Marine SAIGET, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 20 février 2018, 16/08777
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Février 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08777 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Encadrement RG n° F13/00629 APPELANTE : SAS AGARIK Sise Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 433 08 2 4 766 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Marine SAIGET, avocat au barreau de PARIS...
