La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 9

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09182 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/08806 APPELANTE SARL LBA COMPANY Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Karine GERONIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1494 INTIME Monsieur J B...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 n° /2024, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07926 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/04729 APPELANTE Madame P L Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMEE Association INSTITUT...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 n° /2024, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08386 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZNX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 19/00145 APPELANTE S.A.R.L. FB AUTO ECOLE Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Virginie GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0039 INTIME Monsieur H Y Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 n° /2024, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05611 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD43G Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00013 APPELANT Monsieur T C Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Marjorie VARIN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE La société NOVIA SWK prise en la personne...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05442 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY5N Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 11/04961 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre 6-9 de la Cour d'appel de Paris rendu le 4 décembre 2019 sous le RG n° 12/04595 lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05449 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY7L Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 10/17110 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre 6-9 de la Cour d'appel de Paris rendu le 4 décembre 2019 sous le RG n° 12/04524 lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05450 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY7R Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 11/04966 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre 6-9 de la Cour d'appel de Paris rendu le 4 décembre 2019 sous le RG n° 12/04622 lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05452 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY7X Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 11/04968 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre 6-9 de la Cour d'appel de Paris rendu le 4 décembre 2019 sous le RG n° 12/04624 lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05453 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY72 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 10/17049 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre 6-9 de la Cour d'appel de Paris rendu le 4 décembre 2019 sous le RG n° 12/04532 lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05456 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZAV Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 10/17105 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre 6-9 de la Cour d'appel de Paris rendu le 4 décembre 2019 sous le RG n° 12/04527 lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt...