La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 41

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08246 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ABG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 15/00591 APPELANT M. W R Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08247 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ABH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2016 - Conseil de Prud'hommes- Formation paritaire de Créteil - RG n° 17/01596 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08248 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ABI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2016 - Conseil de Prud'hommes- Formation paritaire de Créteil - RG n°17/01517 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08249 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ABJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2016 - Conseil de Prud'hommes- Formation paritaire de Créteil - RG n°17/01600 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08250 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ABK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2016 - Conseil de Prud'hommes- Formation paritaire de Créteil - RG n°17/01590 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08251 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ABL Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2016 - Conseil de Prud'hommes- Formation paritaire de Créteil - RG n°17/01519 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08252 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ABM Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n°17/01518 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08253 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ABN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n°17/01593 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08254 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ABO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 15/00592 APPELANT M. V D Adresse 1 Localité 3 Comparant en personne, assisté de Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08255 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ABP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes- Formation paritaire de Créteil - RG n°17/01521 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS...