La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 21

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08554 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2UR Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Février 2019 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 17/06289 APPELANTE Association CGEA IDF EST Représentée par sa Directrice nationale, Madame L U. Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Florence ROBERT DU GARDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0061 INTIMES Monsieur C W Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08556 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2U6 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Février 2019 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 17/06294 APPELANTE Association CGEA IDF EST Représentée par sa Directrice nationale, Madame X F. Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Florence ROBERT DU GARDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0061 INTIMEES Madame E Y Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08557 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2VI Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Février 2019 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 17/06296 APPELANTE Association CGEA IDF EST Représentée par sa Directrice nationale, Madame D Z. Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Florence ROBERT DU GARDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0061 INTIMES Monsieur M K V...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08558 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2VK Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Février 2019 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 17/06292 APPELANTE Association CGEA IDF EST Représentée par sa Directrice nationale, Madame V R. Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Florence ROBERT DU GARDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0061 INTIMES Monsieur N M Chez Madame...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08559 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2VM Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Février 2019 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 17/06291 APPELANTE Association CGEA IDF EST Représentée par sa Directice nationale, Madame K B. Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Florence ROBERT DU GARDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0061 INTIMES Monsieur T J Adresse 3...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02088 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00612 APPELANT Monsieur C O Adresse 1 Localité 3 / FRANCE Représenté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.R.L. KOM TRANS EXPRESS Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02162 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIYU Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/04447 APPELANT Monsieur Y M Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEE S.A.R.L. TRANSPORTS HEDHILI...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02196 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01768 APPELANTE Madame R O ÉPOUSE F Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 bénéficie d'une aide...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03221 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO3O Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F19/00328 APPELANTE S.A.R.L. AB CLEAR'NET Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Nathalie BENCHIMOL GUEZ, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur Z H Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03266 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPJM Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01824 APPELANTE S.A.S. EURASIE ET FRERES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R057 INTIME Monsieur Z F...