La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 148
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 26 janvier 2010, 07/07102
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 Janvier 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07102 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/06833 APPELANTE Madame M Z Adresse 2 Localité 3 comparante en personne, assistée de M. SCHMITZ, délégué syndical dûment mandaté INTIMEE Madame V J Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Sandrine HENRY GUILLERMARD, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 décembre 2009, 08/01510
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 Décembre 2009 n°5 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01510 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/09212 APPELANT Monsieur Y S Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : K154 substitué par Me Aurélie KHAYAT, avocat au barreau de PARIS, toque : K154 INTIMEE SA MCA INGENIERIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 24 novembre 2009, 08/00982
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 Novembre 2009 n° 7 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00982 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 06/03680 APPELANTE Société SITEX Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Philippe VENTRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : J 88 substitué par Me VANDECASREELE, avocat au barreau de PARIS, toque : B385 INTIMEE Madame S H Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 10 novembre 2009, 08/00515
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 Novembre 2009 n° 2 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00515 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 05/13327 APPELANTE FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE F.N.C.A Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Olivier MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 52 INTIMES Monsieur P B Adresse 1 Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 30 juin 2009, 06/12808
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 Juin 2009 n° 5 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12808 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 05/03016 APPELANTE S.A.R.L. LA PLANCHA Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Céline LORENZON, avocate au barreau de TOULON substituée par Me Marianne ROUSSO, avocate au barreau de PARIS, P23 INTIMÉE Madame C G Adresse 2 Localité 3 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 09 juin 2009, 07/06076
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 Juin 2009 n° 5 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/06076 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2007 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 05/05452 APPELANT Monsieur E A Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Laurence MEYER-TAIEB, avocate au barreau de PARIS, D 1050 INTIMÉE S.A.S. ATEA Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Sylvie MELOT-MAURIAC, avocate au...
