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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 9 - page 154

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 25 novembre 2009, 06/12594

...Pôle 6 - chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Novembre 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12594 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - Section Encadrement - RG n° 05/02146 APPELANT Monsieur T M Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Pierre CYCMAN, avocat au barreau de PARIS, A141 INTIMÉE CORSE AIR INTERNATIONAL Adresse 1 Localité 3 représentée par Me...

France | 25/11/2009 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 18 novembre 2009, 07/07655

...Pôle 6 - chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Novembre 2009 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07655 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Octobre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - Section Encadrement - RG n° 06/00180 APPELANTE Madame Y D Adresse 2 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Christian SAID, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE S.A. IMPRIMERIE POTDVIN GENDRES 'IPG' Adresse 5 Localité 3 représentée...

France | 18/11/2009 | Pôle 6 - chambre 9
 
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