La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 6 - chambre 4
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 juillet 2024, 20/07374
...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07374 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTLT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/01983 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL EAI prise en la personne de ses représentants légaux, Aéroport du 7 Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 juillet 2024, 20/07375
...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07375 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/01982 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL EAI prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS...
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...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07376 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/02007 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL EAI prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 7 Localité 6 Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de...
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...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07377 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTME Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/01986 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL EAI prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 juillet 2024, 20/07380
...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07380 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTMO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/03088 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL EAI prise en la personne de ses représentants légaux, Aéroport du Localité 5 bâtiment 379 Localité 4 Représentée par Me Leila...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 juillet 2024, 20/07382
...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07382 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/02251 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL EAI prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 7 Localité 6 Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 juillet 2024, 20/07383
...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07383 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/01980 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL EAI prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de...
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...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07384 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/01984 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL EAI prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de...
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...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07386 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTND Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/01998 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL EAI prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 juillet 2024, 20/07387
...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07387 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/01995 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL EAI prise en la personne de ses représentants légaux, Aéroport du 8 Adresse 7 Localité 6 Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat...
