La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 1 - page 9

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° 067/2023, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04029 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKSG Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 18 Janvier 2022 - Président du Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 21/09194 APPELANTE S.A. DIRECTANNONCES Société au capital de 40 000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 422 787 853 Agissant...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° 068/2023, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/07714 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVOK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars 2022 rendu par le juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 1ère section - RG n° 21/03726 APPELANTE S.A.R.L. WEB IPRO Société au capital de 7 500 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 502 664 915...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° 056/2023, 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/10585 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2AG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 18/07397 APPELANTE S.A.S DSTORAGE Société au capital de 30 000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EPINAL sous le numéro 511 962 979 Agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° 057/2023, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/19229 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETN4 Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Octobre 2021 -Institut National de la Propriété Industrielle - RG n° OPP21-1659 DECLARANT AU RECOURS Monsieur B I Né le 07 Août 1988 à Localité 6 95 De nationalité française Entrepreneur Demeurant Adresse 2 Localité 4 Représenté et assisté de Me Ernesto BENELLI, avocat...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2023 n°058/2023 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01141 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBFQ Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Octobre 2021 -Institut National de la Propriété Industrielle RG N°OPP 21-1696/LTA DECLARANTE AU RECOURS Société HERBACIN COSMETIC GMBH Société de droit allemand, Adresse 6 Localité 4 ALLEMAGNE Représentée par Me Marie PASQUIER de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/11537 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF74E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2022 Date de saisine : 04 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de données Décision attaquée : n° 18/09377 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 19 Avril 2022...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 RG N°: 22/17810 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/17860 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2022 Date de saisine : 02 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de données Décision attaquée : n° 22/04707 rendue par le Président du TJ de Localité 1...

...Pôle 5 - chambre 1...Cour d'appel de paris Pôle 5 - Chambre 1 paris, le 11 Avril 2023 Accès : Adresse 2 tél :XXXXXXXX01 Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 23/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN7K Pôle 5 - Chambre 1 Me Jean AITTOUARES de la SELARL OX, Avocat au barreau de PARIS, Toque : A0966 Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2023 Date de saisine : 05 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque française ou...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n° 053/2023, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/12143 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6SR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2021 - Tribunal Judiciaire de Paris - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 19/04614 - Jonction avec le dossier 21/14089 par ordonnance du 14 décembre 2021. APPELANTES S.A.R.L. TLV Société au capital de 150 000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n°055/2023, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02474 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFIY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2022 -Juge de la mise en état de PARIS RG n° 20/05297 APPELANT Maître E B, Mandataire judiciaire Adresse 2 Adresse 2 Es qualités de liquidateur judiciaire de la société CORBIS SYGMA SARL à associé unique au capital de 3 356 408 euros Immatriculée au Registre du...