La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 1 - page 23

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 n° 142/2022, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/17662 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n° 2015070608 APPELANTE S.A.S. V.II Société au capital de 30 000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 326 481 660 Agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 n° 143/2022, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07306 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2021 -Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 19/04475 APPELANTES Société HUGO BOSS TRADE MARK MANAGEMENT GMBH CO KG Société de droit allemand Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 n° 144/2022, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06168 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ7G Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 Janvier 2022 rendu par 1ère chambre du pôle 5 de la Cour d'Appel de PARIS RG n° 21/00626 DEMANDERESSES À LA MODIFICATION S.A.S. TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 529 221 749, Agissant poursuites et diligences...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 RG N°: 22/02420 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/02425 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFFS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2022 Date de saisine : 09 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque communautaire Décision attaquée : n° 20/03813 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 07 Janvier 2022 Appelante : S.A.R.L. MAIENGA, représentée par Me Julien MALLET de l'AARPI MVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 n° 132/2022, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/00531 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2018 -Tribunal de Commerce de Paris - 15ème chambre - RG n° 2018000754 APPELANTE SASU SINGULARITY INSIGHT Société au capital de 116 011,16 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGOULÊME sous le numéro 524 934 882 Agissant poursuites et diligences de...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 n° 134/2022 , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/02407 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBM6U Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2020 ' Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre - 3ème section - RG n° 18/08540 APPELANTES SASU LUNETTES POUR TOUS Société au capital de 10 000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 798 706 453 Agissant poursuites et diligences...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 n° 136/2022, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/13834 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNCT Décisions déférées à la Cour : - Ordonnance du juge de la mise en état du 08 mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 1ère section RG n° 17/04649 - Jugement du 08 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 1ère section RG n° 17/04649 APPELANTS Monsieur X S Né le 22 mai...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 n°137/2022, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/14418 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Août 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 17/12932 APPELANTS Monsieur H L Né le 21 Janvier 1963 à Localité 3 74 Demeurant Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Nicolas MAUBERT de l'AARPI RIVEDROIT, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 n° 138/2022, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/17245 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXA5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS - 19ème chambre - RG n° 2018047752 APPELANTE S.A.R.L. CHEYENNE PRODUCTIONS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 409 841 376 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 n° 139/2022, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06923 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTAS Sur requête en rectification d'erreur matérielle de la société ANGUS HOLDINGS SAFETY GROUP LIMITED notifiée par RPVA le 13 avril 2022 d'un arrêt rendu le 14 Septembre 2021 par la 1ère chambre du pôle 5 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 20/16706 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Société ANGUS HOLDINGS SAFETY GROUP LIMITED Société de...