La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 1 - page 16

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/10054 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF32O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2022 Date de saisine : 14 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque communautaire Décision attaquée : n° 20/12763 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 05 Avril 2022 Appelants : Monsieur G Y exerçant la profession de dirigeant de société , représenté par Me Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS, THORNE...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/15952 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMJC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Septembre 2022 Date de saisine : 27 Septembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque française ou internationale Décision attaquée : n° 18/04816 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 21 Juillet 2022 Appelante : S.A.S. AMPLITUDE agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2022 n°190/2022, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01498 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCLR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2021 -Juge de la mise en état de PARIS- 3ème chambre - 2ème section - RG n° 20/13211 APPELANTE Société DO-IT B.V. Société de droit néerlandais Immatriculée à la chambre de commerce sous le numéro 09071238 Agissant poursuites et...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n°188/2022, 26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/16245 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 18/07561 APPELANTE S.A. SCIENCES ET TECHNIQUES INDUSTRIELLES DE LA LUMIERE - STIL, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AIX EN PROVENCE sous le numéro 389 877 283 Agissant poursuites...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 n° 186/2022, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/09435 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74IB Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Février 2019 -Institut 9 - OPP18-3504 DÉCLARANTE AU RECOURS Société FRESENIUS Kabi AG, Société de droit allemand, sous la forme de Aktiengesellschaft, ayant son siège social Else-Kröner-Str. Adresse 1. H, ALLEMAGNE, Agissant poursuites et diligences de deux membres de son...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 n° 187/2022, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/20110 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV7J Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Octobre 2021 -Institut 14 -Réf : NL21-0026 DÉCLARANTES AU RECOURS INSTITUT 13 DE LA QUALITE INAO Etablissement public administratif doté de la personnalité civile Agissant par la directrice de l'INAO par délégation du président du conseil permanent de l'INAO Adresse 1...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/08031 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWGA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Avril 2022 Date de saisine : 10 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de dessins et modèles communautaires Décision attaquée : n° 21/03663 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris le 04 Mars 2022 Appelante : S.A.S. OOGARDEN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 n° 182/2022, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/10015 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCRC Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2020 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 19/04585 APPELANTE Madame M U Née le 12 juillet 1966 à ORAN ALGERIE De nationalité algérienne Sans emploi Demeurant Adresse 1 Localité 4 Représentée et assistée de Me Mohamed El Monsaf...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 n° 184/2022, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01194 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6LR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 5ème chambre - 1ère section - RG n° 17/09832 APPELANT Monsieur S X I Né le 03 Août 1970 à Localité 5 USA Adresse 6 Localité 2 Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté de Me...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 n° 185/2022, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/03860 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2021 Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 19/04277 APPELANT Monsieur O C Né le 21 Mai 1973 à Localité 9 CANADA De nationalité canadienne Metteur en scène Demeurant Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP...