La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 7

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 n° 13, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/04300 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSWY Décision déférée à la Cour : Décision de l'Autorité de la concurrence n° 20-D-01 rendue le 16 janvier 2020 REQUÉRANTE : TOWERCAST S.A.S. Prise en la personne de M. W V Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 338 628 134 Dont le siège social est au Adresse 5 Localité 9 Élisant domicile...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n°12, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05311 - N° Portalis35L7-V-B7H-CHKGR Décision déférée à la Cour : Décision n° 222C0119 de l'Autorité des marchés financiers en date du 12 janvier 2022 REQUÉRANTE : BBDE S.A.S. Prise en la personne de son directeur général Immatriculée au RCS de Localité 12 sous le n° 441 132 602 Dont le siège social est au : Adresse 1 Localité 6...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 n° 9, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06013 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFK7 Décision déférée à la Cour : Décision réf. 2024000633 de l'Autorité des marchés financiers en date du 22 mars 2024 REQUÉRANTE : UPBEAT TOPCO S.A.R.L. Société de droit luxembourgeois Prise en la personne de ses gérants Immatriculée au RCS de Luxembourg sous le n° B267190 Dont le siège social est...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 n° 10, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06016 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFLH Décision déférée à la Cour : Décision réf. 2024000633 de l'Autorité des marchés financiers en date du 22 mars 2024 REQUÉRANTE : UPBEAT BIDCO S.A.S. Prise en la personne de son président Immatriculée au RCS de Localité 16 sous le n° 985 046 424 Dont le siège social est au : Adresse 4...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 n° 11, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06021 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFLS Décision déférée à la Cour : Décision réf. 2024000633 de l'Autorité des marchés financiers en date du 22 mars 2024 REQUÉRANTE : BELIEVE S.A. Prise en la personne de son Directeur Général Immatriculée au RCS de Localité 17 sous le n° 481 625 853 Dont le siège social est au : Adresse 5...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/17519 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN7R Décision déférée à la Cour : Décision n° 12 procédure 22-08 de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers rendue le 07 septembre 2023 REQUÉRANT ET DÉFENDEUR AU RECOURS : M. B W Né le 14 novembre 1971 à Localité 9 Directeur général de la société Rallye Directeur général...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° 7, 34 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09062 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZCR Décision déférée à la Cour : Décision n° 2 Procédure n° 2021-03 de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers du 24 mars 2022 REQUÉRANTE ET DÉFENDERESSE AU RECOURS : AB SCIENCE S.A. Prise en la personne de son président directeur général Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 438...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° 18, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18276 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQQR Décision déférée à la Cour : décision de l'Autorité de la concurrence n° 21-D-22 en date du 15 septembre 2021 REQUÉRANTE : MILEE S.A.S. anciennement ADREXO S.A.S. Ayant pour nom commercial ADREXO Prise en la personne de son Président Immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le n° 315 549 352...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° 19, 47 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06177 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMUW Décision déférée à la Cour : Décision de l'Autorité polynésienne de la concurrence n° 2023-PAC-01 rendue le 31 mars 2023 REQUÉRANTE : P S.A.S. Prise en la personne de son président, l'Office des postes et télécommunications, lui-même représenté par son Président directeur général Immatriculée au...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° 17, 45 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/13507 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECVH Décisions déférées à la Cour : décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers n° 9 rendue le 28 mai 2021 et décision de la Commission spécialisée n° 1 du Collège de l'Autorité des marchés financiers du 20 décembre 2019 REQUÉRANTS ET DÉFENDEURS AU RECOURS INCIDENT : M. C B...